Institutions administratives
Etude de tous les organes qui constituent l’administration publique. Ces organes doivent être étudiés dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont entre eux.
Section 1: Le concept d’administration
Paragraphe 1: Définition d’administration * Définition fonctionnelle:
L’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de besoin d’intérêt général. * Définition organique:
L’administration est l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative.
L’administration est donc l’ensemble de toutes les personnes qui se consacrent à rendre possible la vie en société. Pour cela l’administration va utiliser des réglementations come la police administrative.
L’administration est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le procédé du service public.
Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés comme inférieurs. C’est ce qui explique que les institutions administratives peuvent bénéficier de prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont étroitement soumises au législateur. Le législateur peut poser des règles générales et l’administration doit les appliquer.
Les institutions administratives agissent sous le pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du Gouvernement.
Paragraphe 2: La fonction administrative
* Fonctions de l’Etat:
L’Etat remplit deux fonctions essentielles dans une finalité d’intérêt général. * L’Etat légifère: il réglemente la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives. De cette fonction découle deux taches de l’Etat:
*L’Etat établit cette réglementation.
*L’Etat veille à l’exécution des règles qu’il a édictées. * L’Etat fournit aux membres de la collectivité des services ou des biens. L’Etat