Analyse D Arret 23 Octobre 2007

VOSGES -- INVENTAIRE COMMERCIAL -actualisé au 31 Octobre 2007 et présenté à l’ODEC du 11 Décembre 2007 complété par des données 2008 C e Schéma de Développement Commercial a été approuvé à l’unanimité des membres présents à la réunion de l’observatoire du 1er septembre 2004. Il aborde les parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande commerciale Analyse prospective de l’évolution du commerce et de l’artisanat

civil : La notion d’obligation - Les sources du régime général des obligations III) Documents Pour cette séance, le document de travail intitulé « sources nouvelles du régime général des obligations » est reprographié séparément. IV) Exercices 1) Analyse des sources -En quoi « l’avant-projet Catala » innove-t-il d’un point de vue formel à l’égard du Code civil quant au régime général des obligations ? En quoi « le projet Chancellerie» innove-t-il d’un point de vue formel à l’égard du Code civil quant

Centre de documentation GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites

qui forme la matière de l’engagement », il faut, d’autre part, « une cause licite dans l’obligation » Il convient tout d'abord de définir le concept d’objet et d’indiquer les caractéristiques de son régime juridique (I) avant de réaliser la même analyse pour la notion de cause (II) I./. L’OBJET Il s'agit de définir l'objet en premier lieu (A) et la cause en second lieu (B). A – DÉFINITION Les articles 1126 à 1130 du Code civil sont consacrés à la notion « d'objet ». En revanche, il n'y a pas de définition

les enfants sont souvent gardés par les aïeuls8. Le Code civil reconnaît peu de droits aux grands-parents en ce qui concerne l'autorité parentale en France mais la jurisprudence à partir des années 1850 infléchit la législation familiale : un arrêt de la Cour de Cassation le 8 juillet 1857 reconnaît le droit de visite des grands-parents mais ce droit n'est consacré qu'à la suite de la loi du 4 janvier 1970 dans le cadre d'une refonte générale des lois de la famille en France6. Ainsi, à la

Bergé et Matthieu Pigasse6. Il est aussi disponible dans une version en ligne. Sommaire [masquer] 1 Historique 1.1 1944 : Fondation 1.2 1980-2000 : difficultés financières 1.3 Années 2000 : stratégie d'expansion 1.4 Crise du directoire de 2007-2010 1.5 Années 2010 1.6 Directeurs de la publication 1.7 Directeurs de la rédaction 1.8 Organigramme actuel 2 Position du Monde dans l'espace politique français 3 Critiques 3.1 La Face cachée du Monde 3.2 Élection présidentielle de 2012 3

de grève comme une arme efficace mais qui soulève de nombreux débats entre les différents acteurs sociaux. Par ailleurs, nous débuterons notre analyse du mouvement des 55 minutes de grève par une rapide présentation de la grève de façon globale. 1 Evolution des formes de conflits collectifs entre la fin des années 90 et 2000, Etude de la DARES, 2007 Page 1 sur 34 I. Présentation A. Le cadre de la grève 1. DEFINITION La grève est définie comme une cessation concertée et collective

responsabilité Possibilité dans un contrat de clauses limitatives de responsabilité, surprenant car le contrat est la loi des parties. Elles peuvent être abusives, car dans les contrats d’adhésion ce peut l’être. Elles ont été admises par un arrêt du 19 janvier 1982 et Civ 1e 5 juillet 2005 : clause limitative de responsabilité dans un contrat de transport admise. Il en existe beaucoup en pratique. En avion les compagnies aériennes ne sont pas responsables en cas de perte de bagages durant

D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt de la fiche (rédigé). - tableau mariage-pacs-concubinage à compléter. - cas pratique Point de méthodologie : Le commentaire

européen a été faite et institutionnalisée depuis 1986 mais n’était pas prévue dans les textes. Nous traitons du droit de l’UE, tel qu’issu de tous les traités depuis 1957. Avec le traité de Rome, en 1957, jusqu’au traité de Lisbonne de décembre 2007. I. La légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A.L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’Europe est souvent présentée comme un espace sans frontière, fondée sur la libre circulation