Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

des échanges 2. Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 4. La création de richesses 6. La régulation économique FORMATION Mercredi 15 décembre 2010 Alfred de Musset Villeurbanne - IUFM de Villeurbanne Samia DELLIDJ Lycée Les Canuts Sandrine FREYLINGER Lycée Jacquard 15 décembre 2010 1 LES ETUDES en ECONOMIE-DROIT Bulletin Officiel N 20 du 20 mai 2010 http://www.education.gouv.fr/cid51643/mene1005147a.html 15 décembre 2010 2 LES ETUDES

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 1. Le devoir de conseil 4 1.1 Son contenu et son intensité. 4 1.2 Sa relativité 5 1.3 L'arrêt Roberge c. Bolduc 7 2 Le devoir d'authentification des actes 8 2.1 Son contenu et son intensité 9 2.2 L'obligation d'attestation d'identité 9 3 L'examen de titres 11 3.1 Son contenu et son intensité 12 3.2 Le mandat spécifique 12 CONCLUSION 15 TABLE DE LA LEGISLATION 17 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 18 BIBLIOGRAPHIE

2014 - 2015 TRAVAUX DE METHODOLOGIE JURIDIQUE RECUEIL DES SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE

PREMIERE  PARTIE : Cadre juridique de la profession d’enseignant ……………..…… 4 CHAPITRE 1 : Définition des concepts opératoires, présentation des principaux textes constituant la Législation Scolaire et analyse de la carrière d’enseignant………………………………………………….…... 6 SECTION 1 : Notion de Législation Scolaire et de carrière d’enseignant SECTION 2 : Apport des textes de la Législation Scolaire et analyse

CONSEILS METHODOLOGIQUES : EXERCICES JURIDIQUES Commentaires d’arrêts, cas pratiques, dissertations, commentaires de textes Ce document est à lire, relire et relire encore tout au long de l’année, lors des exercices en TD et avant les examens (blancs ou terminaux). Ne pas maîtriser la méthode lorsque l’on souhaite poursuivre ses études juridiques est comme vouloir apprendre à nager les mains liées dans le dos : c’est absurde et surtout dangereux… Il comporte d’abord des remarques très générales

votre enseignant sur le droit constitutionnel [et toutes disciplines juridiques en général]. Les contraintes matérielles qui enserrent le déroulement des cours magistraux obligent l’enseignant à un exposé global mais argumenté des fondements théoriques du droit constitutionnel. Aussi, ne négligez pas l’introduction du cours, ni les remarques et commentaires faits par votre enseignant lors du cours, l’ensemble participant d’une analyse doctrinale.  L’analyse doctrinale alimente pour l’essentiel les fascicules

arrivé à le réparer ». Exigence morale de bonne foi s’impose de plus en plus en droit. b) L’importance croissante des droits fondamentaux Pour des détails, L. FAVOREUX (coordonnateur), Droit des libertés fondamentales, Dalloz 2000, ns° 2 s. Les droits fondamentaux sont de plus en plus souvent utilisés par les juges pour infléchir l’application de telle ou telle loi; floraison parallèle de chartes : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Thème 1 : L’individu au travail Sous thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 2 : Les conséquences du régime juridique et l’exercice du choix Problématique(s) du chapitre : Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l’étendue. Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche

marché ? Vers quel marché s’orienter ? Où trouver les infos sur les marchés potentiels ? 2 étapes pour pouvoir y répondre : Analyse et présélection des pays Sélection d’un ou des pays. Choix d’un mode de présence. I – Analyse et présélection des pays cibles Objectif : identifier les caractéristiques principales d’un pays => opportunités et menaces. A) Fiche pays : - Infos qui vont permettre le suivi de la situation générale des pays cibles. - Toutes les infos sur un pays (infos générales, politiques

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude de texte, l'exercice le plus important des études juridiques. Il intéresse tous les candidats aux professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires…) mais aussi tous les futurs praticiens du droit (juristes d'entreprise…). La lecture d'arrêts représente, à elle seule, une part considérable de l'activité du juriste. En acquérir la méthode est indispensable. L'exercice doit débuter par une lecture extrêmement