Analyse Des Déterminants De La Pression Fiscale

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

monétaire, les gouvernements nationaux ont substitué d’autres moyens ; la concurrence fiscale, le dumping social, les politiques de modération salariale, etc., apparaissent comme des outils de « désinflation compétitive », améliorant les coûts relatifs de production. Ainsi, la baisse des coûts relatifs allemands est désormais substantielle, en particulier par rapport à certaines économies du Sud de l’Europe. Mais notre analyse suggère que la stratégie allemande risque d’être moins efficace que les expériences

....12 Chapitre 2 : Comparaisons internationales.................................................................55 DEUXIEME PARTIE : LA RECHERCHE DES FACTEURS EXPLICATIFS Chapitre 3 : Les déterminants internes de l'encaisse ...............................................158 Chapitre 4 : Les déterminants externes de l'encaisse ...............................................214 TROISIEME PARTIE : L'APPORT DES MODELES Chapitre 5 : Modélisation micro-économique de la trésorerie des APUL .....

d’ordre législatif 1.3.2. Les réformes d’ordre institutionnel 1.3.3. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel 1.3.4. Le financement 1.3.5. Les mesures fiscales 4 4 5 6 6 7 7 7 8 2. Analyse des déterminants de l’attractivité des IDE dans les pays émergents 2.1. Evolution des IDE dans les pays émergents 8 2.2. Déterminants de l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques 2.2.2. Les finances publiques 2.2.3. La stratégie d’ouverture

L’ESTIMATION ET INTERPRETATION 32 3.2. INTERPRETATION ECONOMIQUE DES RESULTATS 40 3.3. SIMULATION, INTERPRETATION ET VALIDATION DES HYPOTHESES 43 CONCLUSION 45 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 47 ANNEXES A TABLE DES MATIERES 19 RESUME Cette étude analyse l’impact que la réduction du taux d’imposition du BIC introduite par la loi des finances de 2009 a eu sur les investissements privés au Bénin. Il s’agit d’apprécier l’efficacité de ladite mesure et de suggérer les solutions qui s’imposent afin de

| LE CHANGEMENT DU SYSTEME FISCAL ALGERIENCauses et processus de changement | Introduction En Algérie, la fiscalité ordinaire a été toujours moins importante, elle n’a pas connu son véritable importance qu’à partir de l’antichoc pétrolier en 1986, du fait que la rente pétrolière a dominé toutes les ressources publiques. C’est la période ou l’Algérie a connu les plans de stabilisation, au début des années 1990, elle s’est rapproché aux institutions mondiales en vue de conclure les accords

et moyen terme avec un attrait pour la conquête de nouveaux marchés. Par ailleurs, nous concluons que le cadre réglementaire et fiscal, le marché du travail, l’efficacité des structures politiques et administratives, la proximité des acteurs et des concurrents, les transports, le potentiel économique et les infrastructures de communication sont les principaux déterminants de l’attractivité d’où de compétitivité dans l’industrie des fonds. Aussi, apparaît-il que les premiers acteurs du développement

distinctes dans l’État, mais n’a pas préconisé nécessairement leur exercice par trois organes différents. La séparation des pouvoirs de Montesquieu était de ce fait fonctionnelle mais loin d’être organique. Mais sur le plan sociologique, et à travers une analyse systémique considérant l’État comme un ensemble ouvert à l’influence de son environnement et en continuelle interaction avec celui-ci, les fonctions étatiques sont plutôt de deux sens : D’une part il mobilise et puise des ressources de la société