Analyse Des Déterminants De La Pression Fiscale

ministres d’une part et les institutions telles que l’ONSS, l’ONEM, l’INASTI, la Commission des artistes (fonctionnaires INASTI et ONSS) d’autre part. Avec la pression qu’exerçait le monde des artistes, depuis les années nonante sur les législatures successives, on peut dire que les efforts de la société civile d’avoir le statut social et fiscale des artistes à l’ordre du jour d’un gouvernement avaient finalement aboutis. En effet, déjà au moment de la campagne électorale de 1999, différents partis

développement du contrôle parlementaire, l’exécutif ne peut plus recourir à des techniques hasardeuses pour financer les dépenses. Il ne peut plus faire de manipulations monétaires. Il ne peut pas emprunter car sur un plan théorique l’emprunt est analysé de façon négative. En effet, il diminue la quantité de fonds disponibles des agents privés (épargne) et le taux d’intérêt de l’emprunt risque d’augmenter si l’état emprunte beaucoup. Si l’état est obligé d’emprunter, l’emprunt doit être affecté à

150 théories économiques (Petit guide de présentation) 1) Concurrence, marchés, réglementation Théorie de la capture ou économie positive de la réglementation L'autorité réglementaire est vénale et soumise à l'influence des groupes de pression. Il n'est plus le garant de l'intérêt général. La réglementation est ici analysée comme un service échangé entre les décideurs politiques et les fonctionnaires (offreurs) et les dirigeants des entreprises (demandeurs). Les offreurs cherchent à maximiser

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

réseaux, ils doivent également se plier aux règlementations. Le dernier plan de finance amende la loi sur l’abus de droit fiscal, élargissant le champ d’application des sanctions à tout montage qui serait à but « principalement » d’optimisation fiscale. Le contribuable encourt de lourdes sanctions financières en cas de fraude. La législation a également réduit les niches fiscales. Ces évolutions ont pour effet de complexifier les montages, de réduire leur profitabilité et donc oblige les offreurs à

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

les réformes d’ordre législatif 1.3.2. Les réformes d’ordre institutionnel 1.3.3. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel 1.3.4. Le financement 1.3.5. Les mesures fiscales 2. Analyse des déterminants de l’attractivité des IDE dans les pays émergents 2.1. Evolution des IDE dans les pays émergents 2.2. Déterminants de l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques 2.2.2. Les finances publiques 2.2.3. La stratégie d’ouverture 2.2.4. La dynamique

Sujet : La compétitivité des entreprises, des pays et des zones géographiques. Après avoir analysé les arguments à la base de la course à la compétitivité et précisé quels sont les éléments à sa source, vous décrirez quelles politiques peuvent mettre en oeuvre les entreprises d'une part et les Etats d'autre part pour la favoriser La mondialisation a permis de développer l’innovation en dopant la compétitivité. Les échanges dès le 17 ème siècle permettent aux économistes différents constats. La

dépit d'une légère baisse de l'investissement privé résultant des effets induits de la réduction des investissements du budget général. En 1983, une situation analogue s'est produite, mais avec moins d'amplitude. Elle a résulté de la consolidation fiscale, entraînant une baisse des revenus du secteur privé. En 1993, la réduction de la demande intérieure ne provenait pas d'une réduction des dépenses publiques : la réforme du secteur bancaire et le resserrement des règles du crédit avaient engendré

selon la mobilité des capitaux. Si la mobilité est faible, le déficit commercial provoque une dépréciation de la monnaie et des pressions inflationnistes, tandis que si la mobilité des capitaux est forte, l'augmentation du taux d'intérêt corollaire à l'accroissement des dépenses publiques provoque des entrées de capitaux, une appréciation de la monnaie et des pressions désinflationnistes. Au contraire, une politique monétaire restrictive exerce un effet non ambigu sur l'inflation en élevant le taux