Analyse Dune Situation Juridique

Analyse de la rentabilité client : Quel impact sur le contrôle de gestion bancaire ? Cas Attijariwafa Bank Mlle ALAOUI ABDELLAOUI Charafa Mémoire de fin d’études Encadré par : Mr. Biad JUIN 2010 Table des matières Avant propos ............................................................................................................................... 4 Introduction .....................................................................................................................

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales Fès Département des Sciences Economiques Filière des Sciences Economiques & Gestions A l’attention de: Mme ElAzaoui Aicha [pic] Réalisé par : ABBOUZ Meriame BELARBI amine BENZIRI Hakima EL ASRI Sanae Master

s’intéresse pas à la dénomination du contrat ou à la nature apparente du contrat : la loi décide que telle personne est salariée, peu importe qu’elle soit subordonnée ou pas. C’est par exemple le cas des travailleurs à domicile qui sont dans une situation ambivalente (article 7411-1 du Code du travail), des représentants de commerce (article 7311-1 du Code du travail), de certaines catégories de journalistes qui bénéficient d’une présomption positive de contrat de travail (article 7112-1 du Code du

de vue. Il y a une nécessité de tous les respecter. Les droits et libertés sont les produits d’histoires, ce sont les fruits de sédimentation historique. Il n’y a pas de place pour le sectarisme dans l’étude des libertés. Il existe des sanctions juridiques en cas d’abus d’usage de libertés (problème de la liberté d’expression). Le concept de liberté a été inventé en Occident. Mais l’esprit de justice est universel. « Chacun gravit la même montagne mais par des chemins différents ». - le souci de

climat de travail :……………………………..page 11 Les dimensions du climat de travail :……………………page 12 CADRE PRATIQUE : C.I.A Consulting | 1 Diagnostic du climat de travail de la SN HLM 2012 IV. Analyse de l’entreprise : A. Diagnostic stratégique de la SN HLM :………………page 16 1. Analyse SWOT de la SN HLM :………..…………………..page 17 Fonctionnement de l’entreprise :…………………………...page 18 2. B. Diagnostic du climat de travail de l’entreprise : 1. 2. 3. Méthodologie :……………………………………………..…page

Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union Européenne

Thème : analyse des risques : cas des cycles achats et ventes d’une usine de textile Elaboré par MAHAMADOU Issoufou Encadré par: M. EL KHALIFA Analyse des risques cas des cycles achats et ventes d’une usine de textile Ce travail est dédié à Mes très chers parents pour tous ce qu’ils ont fait et continuent de faire pour moi. A ma tante Madame Adam Halima pour l’affection et le soutien qu’elle m’a toujours accordé. A mes frères et sœurs. Mahamadou Issoufou 1 ISCAE Analyse des risques

droit des affaires, je souhaiterai effectuer un stage conventionnéun àmois dans le cadre de cette formation juridique. Mes premiexp, au sein des services droit des societ droit social chez XXXX ou au sein du cabinet YYYY m'ont permis d'accromes connaissances dans la gestion de probljuridiques au sein de structures multinationales. Travailler dans une sociéque la votre où'anticipation juridique, la rigueur et le sens des responsabilitsont des valeurs clserait pour moi un ratout dans le cadre de ma

critère subjectif et objectif Nouveau Code de Commerce 2000 (le droit s’applique aux actes) Art. L110-1 : liste des actes de commerce ; le droit commercial s’applique aux actes (définition objective) Les juristes ont plutôt choisis une analyse subjective et la jurisprudence (cour de cassation) aussi. Ils appliquent le droit commercial aux personnes. Ce droit commercial a été peu a peu dépassé par les évènements puisque le Code de Commerce dresse une liste des opérations commerciales

Partie 1 : Les sources extracontractuelles des O° (le fait juridique) Le fait juridique est tt agissement volontaire ou involontaire qui entraine des O° qui n’ont pas été recherchées par son auteur. C’est par la notion de volontariat, ce qui le diffé de l’acte juridi car l’acte juridique est tjrs volontaire. Le fait juri est créateur d’O°, tout comme l’acte juridique. Les O° qui résultent du fait non pas été voulu ce qui est diffé dans les actes juri car dans ces actes, les O° ont été voulues