Analyser Et Exploiter Un Texte Juridique

3 Les intermédiaires commerçants Chapitre 2 L’entreprenant Section 1 : La définition de l’entreprenant Section 2 : Les obligations de l’entreprenant §1 Les obligations juridiques de l’entreprenant §2 Les obligations comptables de l’entreprenant Titre 2 Le régime juridique du commerçant Chapitre 1 Le régime juridique du commerçant Section 1 Les droits du commerçant Section 2 Les obligations du commerçant Chapitre 2 L’exploitation de l’activité commerciale : Section 1. bail à usage

manière plus claire la responsabilité de l'Etat en la matière, elle érige les ONG comme acteur important. Elle institue deux Fonds financiers consacrés au développement durable. Elle dote donc le Maroc des outils institutionnels, financiers et juridiques lui permettant de mener une politique efficace. Avant d’énoncer la problématique sur laquelle on va travailler, il serait important d’étaler la définition du mot constitution et du développement durable : ➢ Une constitution est

respect de normes, de principes, de règles, pour assurer entre les membres du groupe une coexistence paisible. Dans notre société, il y a du pluralisme juridique (plusieurs origines au droit) : * Notre royaume est né des décombres de l’Empire romain. On peut supposer qu’ils nous ont laissé des règles de droit. Il y a donc des principes juridiques qui ont leurs sources dans le droit romain. * Le royaume est tombé dans les mains des barbares, dans l’ancienne France on peut avoir des vestiges

de la rep d’exercer ses fonctions B. AAI Autorité Administrative indépendantes Financés par l’Etat, mais indépendantes. Elles exercent un pouvoir pénal (conseil de concurrence). II. La décentralisation et les pouvoirs publics Personnalité juridique propre (patrimoine, ressources, personne, droit d’agir en justice). Leur limite : autorité que sur leur territoire et que pour les compétences attribués par l’Etat. DROIT 2 : LES SOURCES DE DROIT I. Les sources écrites du droit A. Les

Introduction……………………………………………………………………………...6  Partie I : la présentation de MarsaMaroc.….……….............................................7  A- Présentation de MarsaMaroc………………………………………………………………...8  1- Présentation ……………………………………………………………………………………….8  2- Statut juridique……………………………………………………………………………………8  3- Objectif de MarsaMaroc……………….………………………………………………………9  4 - Les activités de MarsaMaroc ……………………………………………………………10  5- les missions de MarsaMaroc………………………………………………………………10  6-schéma………………………………………………………………………………………………

générales applicables aux commerçants I) Définition de la profession de commerçant L’intérêt de la définition de la profession de commerçant tient d’une part à la détermination de la compétence des tribunaux et d’autre part au choix du régime juridique applicable. Il est donc essentiel de savoir si la personne a ou non la qualité de commerçant, pour savoir si l’on doit lui attribuer le statut propre aux commerçants. Souvent la détermination de la qualité de commerçant est simple. Il suffit de regarder

d’exportation : 1) Opportunité de création de Consortiums d´exportation et cadre juridique : A- L’adaptation du concept de Consortium » au contexte marocain et les conditions de succès des consortia d´exportation au Maroc B- Les secteurs offrant des opportunités de création de consortiums d´exportation au Maroc C- La répartition régionale des consortiums au Maroc D- Problématique de la forme juridique des consortiums d’exportation au Maroc 2) Appui et soutien au développement

DEDICACE…………………………….…………………………………………2 REMERCIEMENTS……………..………………………………………………3 INTRODUCTION………………………….…..…………………………………4 DESCRIPTION DE L'ORMVAO……….………………………………………5 TRAVEAUX EFFECTUES………………………………………………………7 APPLICATION……….…………………………………………………………10 PARTIE ANALYSE : I-DESCRIPTION DU PROJET…………………………………………11 II-CONCEPTION DES DONNEES : 1-DICTIONNAIRE DES DONNEES………….……….…………12 2-DEPENDANCES FONCTIONNELLES………...……….…….12 3-MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES…………..………13 4-REGLES DE GESTION…………………………………………13

Gestion Budgétaire 56 II. Indicateurs et tableaux de bord 79 Chapitre 4: L’évaluation du contrôle de gestion - cas du Port de Safi 90 I. Présentation du Port de Safi 93 II. L’organisation et la fonction « contrôle de gestion » 95 III. Analyse des tableaux de bord de SAFI (mois de mars 2008) 98 IV. Méthodologie de calcul des coûts de revient 114 V. Recommandations et critiques 118 Conclusion Générale 124 Bibliographie 126 Glossaire: 128 Annexes: 129 Liste des principales abréviations

d’égalité avec l’évolution de la société. De là, ses discours restent une référence principale qui a institutionnalisé l’un « des fondements majeurs » de « la démocratie authentique», .Certainement son authenticité réside aussi bien dans les règles juridiques organisant celle-ci à titre d’exemple : la loi 47-96 qui révèlent la particularité de cette institution conformément aux spécificités marocaines, que sur la méthode adoptée à son élaboration. A cet égard il convient de signaler qu’il s’agit d’une