Andorre

3.0 2.9 4.1 3.7 22.8 3.3 4.8 4.6 4.6 9.9 6.1 9.0 0.5 3.4 2.7 1.8 2.7 21.7 5.2 20.5 2.0 2.9 23.8 6.5 22.3 10.4 11.4 29.0 18.9 23.2 44.3 -0.4 Etats de l'AELE 5.4 -0.6 Candidats UE -3.0 Etats de l'UE-27       12   Albanie Andorre Monaco Saint-Marin Cité du Vatican Serbie Bosnie-Herzégovine Monténégro Kosovo Moldova Russie Ukraine Bélarus Afrique Amérique Asie Océanie Apatrides, Etat inconnu 1 110 15 15 13 0 957 505 848 118 681 981 041 933 658 158 275 530 498 11 2 8 -6

multinationales sont leurs principales sources de financement. Ces petits Etats vivent aussi des jeux, des casinos, du tourisme et des distractions sportives (rallye, golf, tennis…). 31 Les paradis fiscaux sont une cinquantaine, on citera notamment Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Brunei, Bulgarie, Chypre, Dominique, Gibraltar, Grenade, Hong Kong, îles anglo-normandes, (Jersey, Guernesey), îles Caïman, île de Man, îles Marshall, île Maurice, Irlande, Jordanie

sous forme de tabac à rouler soit 2,4 fois moins cher.  Les achats transfrontaliers et la contrebande de tabac Depuis 2004, le prix des cigarettes en France est nettement plus élevé que celui de tous nos voisins européens, en particulier l’Espagne, Andorre et le Luxembourg. Ce différentiel de prix inédit a incité certains de nos compatriotes à se procurer du tabac aux frontières les plus proches de chez eux. Ce comportement d’évitement fiscal, complètement rationnel par ailleurs si les coûts de déplacement

Elle a, tout d’abord, accueilli la Grèce le 1er janvier 2001 puis, la Slovénie, le 1er janvier 2007 et très récemment, le 1er janvier 2008, Chypre et Malte. Notons également que la monnaie unique a un cours légal à Monaco, San Marin, au Vatican, en Andorre, au Monténégro et au Kosovo. Dans certains territoires d’outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie), l’euro n’est pas utilisé, ces territoires ayant, en effet, conservé le franc CFP (« franc pacifique »). Bénéfices de

exercer librement le commerce en France, sans avoir à obtenir la délivrance d’une carte, il s’agit : Des ressortissants d’un état membre de la communauté européenne, Des étrangers qui peuvent se prévaloir d’une convention qui les en dispense (Monaco, Andorre et l’Algérie), Les étrangers, quelle que soit leur nationalité qui sont titulaires d’une carte de résident. * Les personnes morales commerçantes 3.1.2. – L'extension du droit économique et commercial aux entrepreneurs non-commerçants Aujourd’hui

territoire français comprend plusieurs éléments : - la France continentale - la Corse - la principauté de Monaco - les eaux territoriales rmq : la Guyane, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Mayotte et Andorre ne sont pas concernés par la TVA. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion constituent des territoires d’exportations par rapport à la France métropolitaine. Les livraisons de biens sont imposées à la TVA française quand elles sont

vigueur (aucun en juillet 2012)      Pays ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifié.      Pays n'ayant ni signé ni ratifié le Statut de Rome. Depuis avril 2012, la CPI compte 121 États membres5: En Europe : Allemagne, Albanie, Andorre, Autriche, Belgique,Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie,Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Macédoine, Malte, Monténégro, Moldavie

Walkman: baladeur. -France -flamand -Belgique -français -allemand -français -Suisse -allemand -italien EUROPE -luxembourgeois -Luxembourg -français -allemand -Monaco -Italie (au Val d'Aoste) LE FRANÇAIS -Andorre SE PARLE EN -Jersey -Îles anglo-normandes -Guernesey -Sercq -français -Canada -anglais -Guadeloupe -Quelques Antilles -Martinique AMERIQUE -Haïti -Guyane française (créole = mélange français africain) MOYEN

pays où Zara a ouvert des boutiques, et locaux (soit près de 47 pays, exemple de la mondialisation ainsi que de la globalisation à part entière de l’entreprise Zara au sein du groupe Inditex). • ABU DHABI (ÉMIRATS ARABES UNIS) • ALLEMAGNE • ANDORRE • ARABIE SAOUDITE • ARGENTINE • AUTRICHE • BAHREÏN • BELGIQUE • BRESIL • CANADA • CHILI • CHINE • CHYPRE • CROATIA • DANEMARK • DUBAÏ (ÉMIRATS ARABES UNIS) • SLOVENIE • ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE • FINLANDE • FRANCE • GRECE • PAYS BAS

Formulaire TC21A - Demande de contrôle a posteriori .........................304 Chapitre 6 - Andorre, Saint-Marin et les territoires où la directive TVA ne s'applique pas .........................................................................................................336 1. Introduction....................................................................................................336 2. Andorre ...........................................................................................