André-Pierre Gignac

Vauvenargues Chef-lieu de canton Commune Composition Chiffres-clés 2005 Population des ménages 978 990 21,4% 604 0,4% 486 560 439 890 Allauch, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, La Ciotat, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Marseille, Septèmes-les-Vallons, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Carnoux-en-Provence Part dans la population régionale Superficie (km²) Taux annuel moyen de variation de la

Chaque département est divisé en arrondissements, subdivisés en cantons et en communes. La France d’outre-mer compte quatre départements d’outre-mer (DOM): Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, deux collectivités territoriales: Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et des territoires d’outre-mer (TOM): NouvelleCalédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Terres australes et antarctiques. Les habitants des DOM et TOM sont des citoyens français. Ils élisent leurs représentants au Parlement

lampadaire. 3 Combien y a-t-il de phrases dans chaque texte ? a) Un de mes amis habite près d’une forêt. Trois petits cochons vivent dans cette forêt. Ils se construisent des maisons. Une maison est en paille. Une maison est en bois. Une maison est en pierre. Réponse : 6 phrases b) Mon ami s’appelle Louis. Un des trois petits cochons s’appelle Ronron. L’autre s’appelle Fripon. Le dernier petit cochon ne sort jamais de sa maison. Il s’appelle Bonbon. Réponse : 5 phrases c) Le matin, Bonbon lit

Auvergne L’INVITÉ DU DIMANCHE Actualité Son association d’ateliers d’urbanisme travaille sur l’avenir du monde L’équilibre de l’humanité dépendra de la capacité de ses villes à passer de 3 à 6 milliards d’habitants en quarante ans. C’est la pierre angulaire de la réflexion des Ateliers de Cergy. Six milliards de citadins à loger en 2050 ■ EN DATES Naissance à Nice 30 avril 1947 1993-1995 INTERVIEW Éric Moine Ministre du Logement L’ eric.moine@centrefrance.com 1993-1995

d’application. Principe appliqué par le tribunal des conflits en 1889 à propos des associations syndicales de propriétaire. Celles si regroupent des propriétaires, et donc des personnes privées. Arrêt 9 décembre 1899 association syndical du canal Gignac, dans les Grands Arrêt de la jurisprudence administrative. La cour a jugé qu’il y avait un principe général de droit, selon lesquelles biens des personnes publiques sont insaisissable quelque soit leur activité. Pour la cour de cassation cette absence

devant le juge judiciaire mais elle a perdu, le juge judiciaire a considéré que ce sentier était bien un sentier communal. Elle a persisté et a posé un tas de pierres pour empêcher le garde champêtre, son voisin, d'entrer chez lui. Le maire lui a demandé d'enlever ce tas de pierres, le maire a envoyé les services communaux pour déplacer les pierres. Elle soutient qu'il y a voie de fait par l'exécution forcée irrégulière. Le Conseil d'Etat constate que le maire a bien commis une illégalité, car en vertu

bruit Et la mer efface sur le sable Le pas des amants désunis. Les feuilles mortes se ramassent à la pelle, Les souvenirs et les regrets aussi Paroles : Jacques Prévert. Musique : Joseph Kosma Interprètes : Yves Montand, Mouloudji, Fernand Gignac 8 • Pistes d’exploitation • Ressources linguistiques – Écoute de la chanson – Appréciation de la musique, des paroles, de la voix… – Echange : informations sur le chanteur, thème(s) de la chanson… – Lecture du texte de la chanson

espaces publics Ils seront étudiés de manière à en clarifier les usages (piétons, véhicules légers, poids lourds...) de même que seront examinés les horaires de livraisons en cas de proximité avec des secteurs résidentiels (voir p.21 et suivantes). Gignac - Parc d'activités tertiaire de «Camalcé» Concepteurs : N+B-Elodie Nourrigat, Jacques Brion, architectes Julien Wafflart, Agence Horizon, paysagiste Maître d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de l'Hérault Vendargues - ZAE «Le Salaison». Le

tribunal des conflits décidait que la juridiction admin était compétente mais devait appliquer des règles spéciales. Cela laissait supposer que la compétence s’explique par l’application de règles spéciales. NB : Jeze «  le service publique est la pierre angulaire du droit admin. » §3 Caractéristiques du droit administratif. Est un droit prétorien. Est construit autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés

propriété compatible avec cette affectation. Il rejette la théorie du droit de garde et parle d’un vrai droit de propriété. Cela conduit la doctrine des années 1950 a prolongé la théorie, les auteurs ont parlé de propriété affectée, thèse incarnée par André de Laubadère qui est également un élève de l’école de Bordeaux et pour lui, les biens du domaine public étaient soumis à un régime de propriété administrative qui était rigoureusement différent de la propriété privée. Pour Laubadère, derrière la domanialité