Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre

avait constitué une liste de tous les auteurs proscrits qu'un chrétien ne pouvait pas lire, l’index. La postérité de Descartes après sa mort, elle va se poursuivre hors de l'église à laquelle il était attaché et hors de la foi. La quatrième étape marquante dans le rationalisme est la philosophie des lumières, courant d'idée existant dans toute l'Europe, Angleterre, Allemagne, Italie, France, particulièrement représenté en France car il à quelques philosophes de renom, Voltaire, Rousseau, Diderot

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

gouvernement) -> qui sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatique ? Qui produisent les règles de droit. On va distinguer d'emblée trois pouvoirs d'élaboration de la règle de droit. Il y a d'abord le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la Constitution et de la modifier. Le 2e pouvoir est le pouvoir législatif : produire des lois dans le cadre de la Constitution : détenu par le Parlement. Le troisième pouvoir : le pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre

: c’est une conception systématisée du politique, une vision d’ensemble. Idée politique : c’est une conception plus ponctuelle, touchant un domaine restreint. Philosophie politique : c’est une réflexion sur les fondements et sur la finalité du pouvoir, sur le meilleur gouvernement possible. C’est une discipline qui fût fondée par Platon et son célèbre La République. Elle est normative et éthique. Culture politique : c’est la façon qu’a un groupe donné de concevoir l’activité politique. Cela

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le

que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation des pouvoirs ? La constitution va établir plusieurs pouvoirs distincts et donne ces pouvoirs à des institutions différentes pour symboliser les différences entre celles-ci.   Comment

B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique: Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis

l’Europe va se diviser en petits territoires chacun dominé par des seigneurs: c’est le début de la féodalité. Ce type d’organisation va poser des problèmes aux historiens. Pour un premier courant d’historiens, la féodalité serait caractérisée par le pouvoir politique de propriétaires privés qui se soucieraient peu de l’intérêt public, on serait alors en présence d’une anarchie « organisée » et on assisterait à une revanche de la société sur le politique. Pour un deuxième courant d’historiens, la féodalité

étrangères. Il a écrit durant cette période, avec la volonté de réunifier son pays, un certain nombre d'essais sur la manière dont l’État pourrait rétablir la stabilité en Italie. Sa principale œuvre s'intitule ainsi « Le Prince » publié seulement après sa mort, en 1531. Il estime que dans une société, l'Homme par nature n'est pas sociable, il est animé par un désir de conquête et pour le freiner dans ce type d'action il faut ce qu'il va appeler un prince. Il observe la vie politique italienne et