Cours de droit des biens

Pages: 183 (45705 mots) Publié le: 17 février 2012

Introduction :

Par droit des biens, il faut entendre l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer le champ d’application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens.
Première approche : les biens peuvent se définir comme toutes les choses susceptibles d’appropriation, de faire l’objet d’un droit de propriété, que quelqu’un va pouvoir dire sienne.
Le droit des biensest la matière qui règlemente les choses appropriées.
Le droit des biens nous apprend quelles sont les choses appropriées et fixe les règles applicables dans les rapports entre les personnes (sujets de droit) et ces choses. Plus exactement, ce droit fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relativement à ces choses. Le droit vise à régler les conflits en société. Iln’y a jamais de conflit entre une personne et une chose. Cela concerne toujours les rapports entre deux personnes.
Distinction de ce qu relève du statut des personnes et de ce qui relève de celui des biens (l’être et l’avoir).
Deux grandes branches : le droit des personnes et le droit des biens.
Le première nous apprend tout ce qui concerne les personnes. L’autre ce qui concerne les personnesrelativement aux choses.
Le droit des succession est du droit des biens. Idem pour le droit des capacités, qui pourrait être rattaché au droit des biens. Le droit des contrats également.
Il y a donc une possibilité de quasiment tout ramener à une opposition personnes / biens. C’est d’une certaine manière la vision des auteurs du Code civil. Fondamentalement, dans le Code, il y a trois livres :livre Ier (des personnes), livre IIème (des biens et des différentes modifications de la propriété), livre IIIème (des différentes manières dont on acquiert la propriété).
On pourrait retenir du droit des biens une définition très générale, qui ferait que toutes les matières seraient des sous-parties de ce droit. Il nous donc restreindre le champ du cours pour ne retenir finalement qu’unepetite partie du droit des biens ainsi défini. Ce qui va nous retenir, c’est ce qui fait l’objet du livre IIème, c'est-à-dire la propriété et les droits réels sur la chose d’autrui que sont, par exemple, l’usufruit, les servitudes etc. Il va être question de choses matérielles, corporelles, de biens meubles ou immeubles etc.
Il s’agit d’une matière capitale. L’ordre juridique, le droit vise àprévenir et régler les conflits entre les personnes. D’où peuvent venir ces conflits entre les personnes ? La principale réponse est que les sujets de droit, les individus, les personnes ont des besoins ou des envies qui ne peuvent, en pratique, être satisfaits, assouvis que par l’utilisation de ressources qui ne sont pas infinies ou aisément accessibles. La rareté de ces choses fait qu’elles sont sourcesde conflits. Les rapports entre les individus concernent des ressources qui n’existent pas en quantité infinie. L’utilité des choses, le fait qu’elles soient désirables, leur rareté créent leur convoitise, ce qui entraine forcément des conflits. Exemple de l’air, considéré comme une chose. Il satisfait un besoin vital et, pourtant on n’a pas besoin de le règlementer puisqu’il est en quantitéjugée infinie. Exemple de l’eau.
Le fait d’insister sur cette dimension conflictuelle permet peut être de comprendre pourquoi cette branche du droit s’appelle le droit des biens, et non pas le « droit des choses ».
Qu’est ce que veut dire « bien » ? Pourquoi ne pas utiliser le terme « choses » ? Un bien est une chose appropriable, que l’on peut dire sienne, dont on peut se réserver l’utilité.S’approprier, c’est exclure les autres. Les choses qui intéressent le droit, qu’il faut règlementer sont celles que l’on peut s’approprier. Ces choses là, on les appelle les biens. Le mot « bien » vient du latin. Etymologiquement, c’est quelque chose qui nous profite, qui ajoute quelque chose. L’air n’est pas considéré comme un bien car il ne profite à personne, il n’enrichie personne. Les choses,...
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