Annales Redacteur Territorial

détachement ne seront donc pas étudiées, n’étant pas pertinentes pour la solution du pourvoi. 2. Il faut bien distinguer les questions concernant la compétence territoriale de droit interne, la compétence internationale de la juridiction saisie et la compétence législative. Dans l’ordre interne de chaque pays, les règles relatives à la compétence territoriale déterminent le tribunal compétent « rationae loci », par ex. : l’article 42 du nouveau Code de procédure civile ou l’article R. 517-1 du Code du travail

entre la Canada et la France. Nous étudierons en particulier dans quelle mesure les stéréotypes restructurent les identités, créent de nouvelles frontières et alliances et s’inscrivent dans des conditions spatio-temporelles, économiques et territoriales transnationales spécifiques. Nous mettons l’accent sur la « re-appropriation » contextualisée de stéréotypes bien connus sur le Canada (comme le froid, les espaces, la nature et les autochtones) aussi bien que sur l’« invention » de nouveaux stéréotypes

tenue hier à la Maison du peuple, à Alger, sous haute surveillance policière. Des membres des syndicats d'entreprises de la fédération de la métallurgie, mécanique et électronique, accompagnés de leurs camarades de l'union locale et de l'union territoriale de l'UGTA de Rouiba, sont allés à la rencontre des chefs de la centrale syndicale pour tenter d'élaborer un plan d'action à même d'assurer de satisfaire les revendications des travailleurs. Cependant, les travailleurs n'ont pas repris le travail

Programme sectoriel justice: Budgétisation Tableau 3.5: Volet 4 du Programme sectoriel justice: Documentation et archives Tableau 3.6: Volet 3 du programme sectoriel justice: Gestion et automatisation des centres judiciaires Tableau 6.1: Répartition territoriale des tribunaux Tableau 6.2: Renforcement de l’accessibilité à la justice Tableau 7.1: Fonds versés au secteur de la justice par les donateurs Tableau 7.2: Volet gouvernance judiciaire (composante D du PNBG) 41 71 72 73 75 80 83 143 149 166 170

base légale. Tel est le cas s’agissant de la « sonorisation par la police , sur commission rogatoire, d’un appartement » 68 .Cette position strasbourgeoise, qui consiste en une solution commune d’une base en Europe, se justifie par la volonté des rédacteurs de la Convention européenne des droits de l'Homme de construire un droit consensuel intégrant celui des pays de droit de la Common Law. D'ailleurs à ce propos, la Cour dit que « l'on irait manifestement à l'encontre de l'intention des auteurs de

a accepté d'être également rédacteur général de ce volume et a écrit l'introduction générale et les introductions' aux trois parties. Les opinions qu'il exprime, c o m m e celles des autres auteurs, n'engagent pas la responsabilité de l'Unesco, car la pluralité des points de vue est, selon l'Unesco, une condition pour la compréhension par le lecteur d'un problème c o m m e la violence dans toute sa complexité. L'Unesco tient à exprimer à tous les auteurs et au rédacteur général ses plus chaleureux

DE DE L’ I M M U N I T É À U N E R E S P O N S A B I L I T É P É N A L E DROIT COMMUN 106 Visant à punir un comportement répréhensible, la responsabilité pénale pose une question essentielle : les élus (comme d’ailleurs les fonctionnaires territoriaux) doivent-ils être soumis à une responsabilité ordinaire ou à un régime spécial dont les contours resteraient à définir ? Historiquement, l’évolution de la matière s’est réalisée, de 1790 à 1935, dans le sens d’une extension de la responsabilité

ancienne colonie espagnole. L’ONU est saisie du litige territorial en 1965. Le dossier reste en suspens pendant des années. Il ne revient sur le devant de la scène qu’en octobre 1975, quand la Cour internationale de La Haye rend enfin son arbitrage. Elle dit en substance : il y a des liens d’allégeance entre le Sahara occidental et le Maroc, mais pas de liens de souveraineté territoriale. C’est suffisamment ambigu pour que le Maroc décide de

l’enseignement de l’histoire »), commode recueil de documents choisis ; E. Perroy, La fiscalité royale en Beaujolais, aux XIVe et XVe siècles, dans le Moyen âge, 2e série, t. XXIX (1928), p. 5-47 ; A. Spont, La taille en Languedoc, de 1450 à 1515, dans les Annales du midi, t. II (1890), p. 365-384 et 478-513 ; du même, L’équivalent aux aides en Languedoc au XVe siècle, dans le même volume, p. 425-481 ; G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge, t. I : Les

ainsi que la situation de ma ville natale m’apparaît comme le symbole d’un grand devoir. Elle a d’autres titres à fixer le souvenir. Ce nid perdu fut, il y a plus d’un siècle, le théâtre d’une poignante tragédie qui demeurera immortelle dans les annales de la nation allemande. C’est là en effet que, lors du plus complet effondrement qu’ait connu notre patrie, un libraire de Nüremberg, Johannes Palm, nationaliste endurci et ennemi des Français, mourut pour cette Allemagne qu’il aimait si ardemment