Annexe

LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui est sur le point d’être promulguée, a notamment pour objectif de « mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété ». Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a prévu deux nouvelles règles, concernant la vente du lot de copropriété : - l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique de vente

Annexe VI-3 BTS Assistant de Gestion PME – PMI à référentiel commun européen – SESSION 2015 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes EPREUVE U 42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième épreuve du CCF) Nom et prénom du candidat : S M N° d’inscription du candidat : Intitulée de la situation de communication : Déroulement d’une visite médicale Fiche de situation de communication

Annexe 1 Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales Session 2015 Calendrier des épreuves  CALENDRIER DES EPREUVES ORALES PONCTUELLES : Pour les épreuves orales d’ACRC, de PDUC et de Langues vivantes le calendrier est laissé à l’initiative des recteurs.  CALENDRIER DES EPREUVES ECRITES : La durée de mise en loge en métropole, à la Réunion, à Mayotte et en Polynésie française est de 2h00 pour toutes les épreuves, sauf pour l’épreuve de Management des entreprises et l’épreuve

des stages Classe : Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : 9 rue Merly, 31070 TOULOUSE  : +33 (0)5.61.11.58.06 E-mail : stages.ozenne@ac-toulouse.fr ……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………. ANNEXE PEDAGOGIQUE Stage de 1° année Le but de ce document est de vous informer sur : la formation de l’étudiant, l’objectif du stage, le contenu du stage, les modalités de suivi du stage, l’évaluation du stagiaire, le stage et l’examen. 1. LA FORMATION

 Tout d’abord, lisez attentivement le dossier en entier et n’oubliez pas de DATER et SIGNER les 2 dossiers : Ce dossier vous engage contractuellement envers l’école. IMPORTANT : Si vous n’êtes pas l’émetteur des chèques, vous devez impérativement joindre une copie de la pièce d’identité du (ou des) signataire(s). Les étudiants mineurs au moment de l’inscription doivent nous fournir l’acceptation des conditions générales d’inscription signée par leur tuteur légal. Renvoyez ces 2 dossiers

informations contenues dans cette circulaire et les 14 annexes doivent être communiquées aux établissements de formation. BTS MUC Circulaire nationale -2015 I - Organisation de l’examen 1. Dates des épreuves Les épreuves de la session 2015 du B.T.S. Management des Unités Commerciales se dérouleront selon le calendrier joint en Annexe 1. 2. Regroupements inter académiques Ces regroupements et les académies autonomes sont précisés en Annexe 2. Conformément aux instructions ministérielles, les académies

DECLARATIONS FONCIERES ET AUX MODALITES DE REGLEMENT DES IMPOTS FONCIERS A- EXPOSE DES MOTIFS Le Code général des Impôts dispose en son article 177 que les redevables des impôts sur le revenu foncier et sur le patrimoine foncier et taxes annexes, sont tenus de souscrire une déclaration au service d’Assiette des Impôts du lieu de situation de l’immeuble, au plus tard le 15 février de chaque année. En outre, aux termes de l’article 179 du même Code, la cotisation due au titre de ces impôts

Seconde Détermination expérimentale de la composition d’un médicament contre l’anémie. Annexe pour le professeur Thème : La santé Sous-thème : Les médicaments. Les produits nécessaires (pour un groupe de TP) : 1 gélule de Timoferol® des laboratoires Elerté (2,36 euros les 30 gélules) Solution d’acide sulfurique à 1 mol.L-1 (250 mL) Solution de sel de Mohr à 280 mg.L-1 Solution d’hexacyanoferrate(III) de potassium (ou ferricyanure de potassium) à 25 g.L-1. Préparation de la solution de

LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE Dans un développement structuré, avec l’aide des annexes jointes, vous développerez votre réflexion sur la notion et les formes d'aides d'Etat. Au sein du marché intérieur de chaque pays, les états interviennent parfois par le biais de ressources publiques pour promouvoir certaines activités économiques ou protéger certaines industries ou entreprises notamment celles qui dépendent de l’état. Or dans le contexte d’une libre concurrence au sein

Rapport de stage de fin d’étude Etude sur l’impact des politiques des clusters sur la compétitivité des entreprises : Cas du LOGIPOLE SMD Etude potentiel Cluster LOGIPOLE SMD - Entreprises Le LOGIPOLE SMD est le premier Cluster en Logistique et transport créé dans la région Souss Massa Draa. Il s'est adopté comme principale mission de faire émerger et de stimuler des projets collaboratifs et innovants dans le domaine de la Logistique et du Transport. C'est dans ce sens que s'inscrit cette étude