Annonces Legales Au Bo Maroc

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

de réévaluer les chiffres ci- dessous à la hausse car ils ne prennent en compte que les statistiques de l'OMPIC. Les établissements non déclarés par les Tribunaux de Première Instance de chaque ville ne sont donc pas considérés. Ainsi, il existe au Maroc beaucoup plus d'établissements de ce type. [pic] I) Analyse du marché : Il est nécessaire de procéder par une analyse de marché pour déterminer la demande réelle et le potentiel des produits

insère dans un journal habileté les annonces légales . D le dépôt des statuts : Les statuts sont en suite déposées au greffe du tribunal compétent (tribunal de commerce) E- l’immatriculation au registre de commerce : C’est à compter de son immatriculation que la société acquiert la personnalité morale. La demande est faite au tribunal de 1 er instance ou de commerce dans le ressort duquel est située l’entreprise. F – la publication au bulletin officiel (BO) : Toute immatriculation donne lieu

des associés, évaluation des apports en nature (s’ils existent), répartition des parts, durée de la SNC, nom, prénom des associés ou des tiers devant gérer la SNC, le greffe du tribunal et la signature de tous les associés. - Les actes, lettres, annonces et autres documents doivent comporter outre le nom de la SNC, son capital, son siège et son registre de commerce (outre l’identifiant fiscal imposé par la loi fiscale et le numéro de la CNSS imposé par ladite Caisse). II- Gérance de la SNC

comme pour le vendeur.    Il y a cinquante ans, on devait parcourir des kilomètres pour s'acheter une paire de chaussures. Aujourd'hui, c'est possible en un simple "clic" grâce à Internet. On peut donc se demander si l’évolution du e-commerce au Maroc est-elle en état de développement ou est-elle constante ? Résumé Afin d’étudier l’importance du monde économique marocain pour la population de notre société, nous avons réalisé une étude de marché où nous avons essayé d’introduire

matière d’audit social au Maroc qui, nous espérons, pourra concourir à apporter une base de réflexion auprès de la profession. L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 3 PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

essentiel puisqu’elles sont générales et impersonnelles c'est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée (exemple : article 137 du code de statut personnel fixe à 18 ans l’âge de majorité légale : cette règle s’appliquera à tous les marocains et marocaines). Ces règles, générales et impersonnelles, constituent le droit objectif c'est-à-dire un droit qui se définit par son seul objet à l’exclusion de tout autre considération personnelle