Apatride

disparition d'une personne française soit établis par une autorité compétente du territoire nationale auquel il appartient, dans notre cas la France. L'article 88 du code civil consacre aussi une partie sur les conditions de disparitions des étrangers ou apatride disparu sur un territoire relevant de l'autorité de la France. Il est donc clairement indiqué que tout étranger vivant sur un territoire qui appartient à la France doit se soumettre au droit français, il est donc régit par ce dernier. Par conséquent

visant à étendre au monde entier les intérêts particuliers des « affaires » et de ceux qui les dirigent ; il s’agit d’une résistance de la culture reposant sur la défense de l’universalité des œuvres culturelles qui sont produites par l’internationale apatride de leurs créateurs. pointg.gif (57 octets) On raconte que dans ses rapports avec son grand commanditaire, le pape Jules II, Michel-Ange respectait si peu les formes protocolaires que le pape s’efforçait toujours de se placer le plus vite possible

distribution d’essence à Shell et à Esso c’est augmenter leurs bénéfices. Baisser les impôts douaniers c’est créer des emplois à Hong Kong ou à Singapour et du chômage en Argentine. Face à tous ces faits, il convient de se demander qui sont les apatrides mentionnés dans les communiqués officiels, où sont les mercenaires au service d’intérêts étrangers, quelle est l’idéologie qui menace l’être national. Si une propagande écrasante, reflet déformé de faits néfastes, ne prétendait pas que cette Junte

- 700 000 personnes en 1890 - est la cible d'une droite nationaliste, qui la considère comme un corps étranger au pays, prédisposé à la trahison. L'antisémitisme existe aussi à gauche; en effet les juifs représentent pour certains le "capitalisme apatride" (désigne une personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale) qui opprime les travailleurs. Facteur aggravant pour Dreyfus, les "opportunistes", ces républicains modérés qui dominent l'Assemblée, ne veulent surtout pas heurter l'armée et

d'extermination. Ex : Auswitch = 1 million de morts, camp le plus meurtrier, à cause du nouveau gaz (Zyklon B) et de la construction adaptée du camp (chambres à gaz pouvant contenir 2000 personnes à la fois.). Les Juifs, pour les Nazis étaient : inférieurs, apatrides, trop riches en ces temps de crise, dans un pays très antisémite depuis longtemps —› besoin de bouc émissaire, jalousie... —› Antisémitisme. Remise en cause des valeurs morales et politiques de l'Occident, à cause de l'emploi de la bombe Atomique

soutien total à Kennedy pendant la crise de Cuba). Il refuse la construction d’une Europe supranationale , gérée par des « technocrates apatrides » et défend « l’Europe des patries ».Il refuse que soit appliquée la règle de la majorité au Conseil des Ministres et de juin 1965 à janvier 1966, pratique « la politique de la chaise vide » qui se termine par le compromis de Luxembourg (janvier

et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Un gouvernement indépendant A) La part de l’effectivité B) La part de la légalité : de l’indifférence traditionnelle du droit international à l’égard de la forme du gouvernement à l’impératif démocratique Section II. Réalisation concrète des

d'asile est une personne qui a fui son pays parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir et demande une protection à un pays d'accueil. L'examen de la demande ( en France par l'OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides ) conduit soit à la reconnaissance du statut de “réfugié”, soit au refus:-La personne demandeur d'asile dont la demande de reconnaissance du statut de “réfugié” a été rejetée. Devient alors un “sans-papiers” pour le pays ayant rendu cette décision

ressortissant d’un Etat et un élément essentiel du statut personnel de cet individu : selon un principe général du droit international privé, en effet, « le statut personnel est régi par la loi nationale » Chaque personne a une nationalité à l’exception des apatrides qui n’en ont pas (s'applique « à toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » selon la convention de New York du 28 septembre 1954). Le droit français de la nationalité distingue la nationalité

étaient représentées au sein de la résistance. Des étrangers ont combattu aux côtés des résistants français : antifascistes italiens, antinazis allemands et républicains espagnols réfugiés en France ; immigrés polonais et arméniens ; juifs apatrides. Volontaires engagés dans l'action clandestine, les résistants risquaient à tout moment d'être dénoncés, arrêtés, torturés, emprisonnés, exécutés ou déportés. Ils constituaient une toute petite minorité courageuse, qui a suscité à la fin