Apatride

Maxime envers elle apparaît clairement à Hannah. La guerre et son cortège de manifestations antisémites se rapprochent de la France, mais Maxime, en dépit du pessimisme de son père et des premières mesures antisémites comme l'expulsion des Juifs apatrides, se refuse à les voir. Les décrets imposant le port de l'étoile jaune aux Juifs sont pour lui une claque. Il refuse de s'y soumettre : il n'a pas le type juif qu'ont dressé les antisémites. La situation est cependant dangereuse, et la famille décide

du statut personnel à la loi nationale implique de déterminer la nationalité de la personne ce qui peut être délicat dans certaines situations notam- ment en cas de binationalité (voir le chapitre sur la binationalité, p.13). Pour les personnes apatrides, dont le statut est régi par la Convention de New York du 24 septembre 1954 (ratifiée par la France le 23 décembre 19582), c’est la loi du domicile qui sera appliquée3. La même solution est apportée s’agissant des réfugiés (Convention de Genève

une population très faible mais existante. I. La composition. Population : ensemble des personnes qui vivent dans l’État et qui sont soumises à son autorité. Cette définition exige différentes catégories : les nationaux, les étrangers et les apatrides. A. Les nationaux. Ce sont des individus rattachés à l’État par un lien qui est le lien de nationalité. Le lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité

AGL: Aide à la Gestion Locative. Sert de médiateur entre un propriétaire et un locataire. Pratique la sous location auprès de bailleurs publics ou privés. Objectif : accès à la location. OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. L’OFPRA accueille les demandes d’asile. Reconnaît ou non la qualité de réfugié. Accorde ou pas, la protection subsidiaire. Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître

contenu alors que le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 n’autorise nullement cette importante restriction ; que cet article conduit les préfets à empiéter sur les compétences de l’office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours ; qu’il refuse au demandeur d’asile non admis au séjour qui s’est heurté à un refus de l’office le droit de se maintenir sur le territoire national jusqu’à ce que la Commission des recours ait statué sur son cas ;

permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre : décès non constaté. Art. 88, aliéna 1er : Déclaration judiciaire du décès de tout français disparu en France ou hors de la France Art. 88 al. 2 : « Déclaration de tout étrangers ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l’autorité de la France, soit à bord d’un bâtiment français, soit à l’étranger qui avait sa résidence habituelle en France ». Art. 88 al. 3 : « Le décès est certain mais le corps n’a pas été retrouvé »

Sous la présidence de François Mitterand:*L'allocat° de solidarité spécifique (1984, par les ASSEDIC pr les chômeurs ayant épuisé leurs droits)*L'allocation d'insert° (1984, réservée à des pop° spécifiques, détenus libérés, demandeurs d'asile, apatrides (=sans patrie) , sans-papiers ...) *Créat° du RMI (Revenu minimum d'insert°), (1988, revenu provisoire mais aussi des moyens pour retrouver des ressources durable)* Revenu minimum d'activité (2004, contrat d'insertion conclu par les personnes qui

changements de cette ville. En hiver, le quartier est assez mélancolique. Victor s’adresse à Meinthe à son imagination. Chapitre XIII –-» référence à Marilyn Monroe (=actrice américaine) et à Arthur Miller (=écrivain américain d’origine juive). Victor= apatride, il ne s’occupe de rien. Il travaillait dans ses livres donc il était un écrivain et Yvonne était une actrice. Victor formule le projet de partir en Amérique avec Yvonne. Là, Yvonne deviendra une grande actrice et Victor un grand écrivain comme Arthur

prévoit l’extension du Grand Reich à l’Est au détriment des Slaves considérés comme « race inférieure ». Il développe également le thème d’un « complot judéo-bolchevique » visant à affaiblir la « race aryenne ». Les Juifs sont présentés comme « des apatrides », « contaminant le sang allemand ». Le bolchevisme et la lutte des classes sont irréconciliables avec le nazisme qui promeut la lutte des races. B- Les exactions commises à l’Est Documents : - une bataille d’anéantissement (doc. 1 p. 92) -

originaire et la naturalisation. A l opposée des nationaux, les non nationaux sont les individus vivants sur le territoire d un Etat auquel il n est pas rattaché par un lien de nationalité. Ils sont composés par les étrangers. Les refugiés, les apatrides, et les ressortissants d Etats- tiers. En dehors des données démographiques et juridiques, la population est également une réalité sociologique symbolisée par la nation. Par définition, la nation est un groupement humain dans lequel