Apatride

Oussama ben Laden (arabe : أسامة بن محمد بن عوض بن لادن, Usāma ben Moḥammed ben °Awaḍ ben Lāden), né le 10 mars 1957 à Riyad (Arabie saoudite) et mort le 2 mai 2011[2],[3],[4] à Abbottabad (Pakistan)[Note 1], est un islamiste apatride[Note 2] d'origine saoudienne, chef spirituel du réseau jihadiste al-Qaida[Note 3], et principal suspect des attentats du 11 septembre 2001 commis aux États-Unis. Le FBI, qui l'a placé depuis juin 1999 sur sa liste des dix criminels les plus recherchés suite aux attentats

naturalisation: -être majeur - résider en France -être assimilé(e) à la société française tant au niveau culturel que linguistique-ne jamais avoir été condamné(e) V-Aux personnes adoptées: - un parent adoptif français, - des parents adoptifs apatrides - des parents adoptifs étrangers, mais ne peut recevoir la nationalité d'aucun d'eux du fait des lois étrangères. , à partir de l'âge de treize ou seize ans, si, au moment de sa déclaration, ils ont en France leur résidence et s'ils ont eu

naissance en France (droit du sol) Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité. L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit

(office français de refugiés et apatrides) et par la CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) , il ont pour missions l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile , l’accompagnement administratif social et médical , la scolarisation des enfants et d’animations de leurs centre , la gestions et la sortie du centre . l’OFPRA a pour missions d’accorder l’asile ou de reconnaître l’apatride, il assure la protection juridique et administratives des refugiés, des apatrides et des bénéficiaires de la

européenne CST VPF L. 313-11-4° - Conjoint de Français CST VPF L. 313-11-6° - Parent d’enfant français CST VPF L. 313-11-7° - Droit respect de la VPF CST VPF L. 313-11-8° - Né en France CST VPF L. 313-11-9° - Rente accident-maladie CST VPF L. 313-11-10° - Apatride CST VPF L. 313-11-10° - Conjoint et enfant d'apatride CST VPF Maladie - L. 313-11-11° CST VPF L. 313-11-1 - Conjoint et enfant de titulaire RLD-CE autre Etat membre CST VPF - Protection subsidiaire L. 313-13 CST VPF - Conjoint et enfant de bénéficiaire

combine les deux et à la majorité c'est l'individu qui choisit lui même sa nationalité. Apatride: Pas de nationalité. Les apatrides sont des individus n'ayant pas de nationalité cela peut provenir de la loi pénal du pays qui prive l'individu de la nationalité et cela peut aussi venir du fait que le pays est disparu ou éclaté. Mais la convention d'apatridie permet à u pays d'accueillir cet individu apatride. La nationalisation est le procédé par lequel un individu ayant une nationalité acqiert

Extraits du code civil : CODE CIVIL Article 25    L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :    1º S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;    2º S'il est condamné pour un acte qualifié de

l'attribution de la nationalité française à la naissance. Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.  L'enfant adopté en France est français, s'il a : - un parent adoptif français, - des parents adoptifs apatrides, - des parents adoptifs étrangers, mais ne peut recevoir la nationalité d'aucun d'eux du fait des lois étrangères. Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est

minorité, votre filiation avec une personne de nationalité étrangère est établie et que la loi de son pays vous donne la même nationalité qu'elle ; - Vous êtes né en France de parents connus qui ne peuvent vous transmettre leur nationalité, étant apatrides ; - Vous êtes né en France de parents étrangers et ne pouvez vous réclamer de la nationalité d'aucun d'entre eux (si leur loi personnelle ne l'autorise pas) ; - Vous êtes né en France et un de vos parents quoique resté étranger, y est lui-même

d'octroi du statut de réfugié est organisée par le Livre VII, intitulé « le droit d'asile » du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La demande d'asile se fait auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui a été créé par une loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. L'OFPRA est compétent pour reconnaître le statut de réfugié, selon l'article 711-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, à toute personne persécutée en raison