Apport De La Réforme Constitutionnel De 2008 Au Parlement

Mais Charles De Gaulle, le premier président de la République actuelle veut redonner une importance au président de la République. De cette façon la constitution de 1958 lui apporte un statut particulier d’arbitre et lui fait jouir de pouvoirs étendus. De surcroit, elle modifie les modalités d’élection pour lui apporter une légitimité différente et plus forte. De quel façons est élue le président de la République sous la Ve République ? Les modalités d’élections du président de la République

besoins. Une charte est un écrit solennel qui est destiné à consigner des droits ou régler des intérêts. Avec un « C » majuscule il s’agit alors d’une loi fondamentale, voire constitutionnelle, d’un pays. Ainsi, que contient la Charte de l’environnement de 2005 ? Quelle est sa valeur juridique ? Qu’a-t-elle apporté concrètement ? Avant d’étudier la portée concrète de la Charte de l’environnement de 2005 (II-), il s’agira d’abord d’expliquer son contenu et sa valeur juridique (I-)

dans un Etat donné détermine l’organisation même de cet Etat, de ces collectivités territoriales qui gouvernent le rapport de ces agents entre eux et le rapport de ces particuliers. Ex : Droit fiscal et financier, droit constitutionnel, droit administratif. Le droit constitutionnel : fixe les règles relatives à la forme politique de l’Etat et au fonctionnement de ces institutions. Pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Il fixe aussi le fonctionnement des institutions. Le droit administratif :

d'aspirations romaines, coutumières que théologique et politique et il se fonde avant tout sur l'idée de souveraineté. Ainsi par exemple le domaine de la procédure civil et du commerce relevés des ordonnances royales. Enfin, la jurisprudence des parlement autrement dit l'ensemble des décisions des tribunaux constituent également une source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque avaient l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agissait de décisions ayant une portée

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au

internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône

chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer

droit Il existe différentes branches du droit. 1) Les branches du droit public Il existe 3 branches principales dans le droit public : – Droit constitutionnel : établit l'organisation et le fonctionnenment institutionnel de l'Etat, émane principalement de la Constitution et des textes qui s'y rattache ( lois organiques et constitutionnelles ). – Droit administratif : regroupe l'ensemble des règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnnement des administrations et des services

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout