Appui aérien rapproché

l'objet de dispositions adaptées à leur situation. Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport Article L1112-1 Sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport aérien intérieur figurant à la sixième partie, les services de transport collectif sont rendus accessibles aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 114-4 du code de l'action

développée ; on n’y aborde même pas du tout le thème de la concession du statut de victimes aux populations ravagées par une catastrophe écologique. Dans ce droit à l’environnement, on retrouve le « droit à un environnement sain » qui pourrait nous rapprocher de la situation des éco réfugiés : à cause d’une catastrophe ils sont obligés de quitter leur environnement qui n’est plus approprié pour continuer à y vivre. On se dit qu’avec ce droit on touche du bout des doigts quelque chose qui semble le plus

si un jour, à la suite d’un attentat perpétré près de chez eux, leur fille décide de provoquer une correspondance avec une jeune fille palestinienne. Elle veut participer, à sa modeste manière, à l’œuvre de paix, et tenter quelque chose pour se rapprocher des « ennemis ». Sa première lettre, manuscrite, dans laquelle elle se présente et explique ses intentions, est effectivement glissée dans une bouteille, selon la tradition prêtée aux naufragés. L’adolescente confie à son frère le soin de la jeter

  cantonne   cependant   pas   qu’au   monde   professionnel   et   s’invite   de   nos   jours   de   plus   en   plus   au   cœur   de   nos   pratiques   actuelles.   Plus   largement,   on   rapproche   la   pratique   sportive   sous   sa   dimension   de   loisirs   en   l’intégrant   à   la   sphère   récréative.   Cette   dernière   étant   constituée   du   tourisme   et   des   activités  

................................................................................... 72 3.1.5.5. Zones touristiques intégrées ......................................................................................................... 72 3.1.5.6. Hub aérien régional ....................................................................................................................... 73 3.1.6. Mines et fertilisants .....................................................................................

développement durable (BO spécial n° 4, 29 avril 2010) Programme Thème introductif : Les enjeux du développement (7-8 heures) Question obligatoire : Du développement au développement durable. Mise en œuvre : l’étude de cette question prend appui sur les problématiques indiquées et intègre des exemples. • Un développement inégal et déséquilibré à toutes les échelles. • De nouveaux besoins pour plus de 9 milliards d’hommes en 2050. • Mettre en œuvre des modes durables de développement. Commentaire

................................................................................... 72 3.1.5.5. Zones touristiques intégrées ......................................................................................................... 72 3.1.5.6. Hub aérien régional ....................................................................................................................... 73 3.1.6. Mines et fertilisants .....................................................................................

conduite de façon régulière, elle relève de la commercialité. Cette inclusion est large car pour la jurisprudence, peutimporte que le transport porte sur des personnes ou des marchandises et peutimportele mode de transport. Le transport maritime, aérien, terrestre, ferroviaire ou fluvialrelèvent du droit commercial. C/ L’entreprise de spectacle public. Dès lors qu’elle est structurée, l’activité de spectacle relève de la commercialité. L’entreprise de théâtre, de cinéma, de danse relèvent

personnellement suivi et bénéficie souvent de biens et services adaptés à ses besoins. Très peu d’acheteurs : haute Couture, Airbus et Boeing, lanceur de satellites Le marché de la grande distribution Marché de masse : prêt-à-porter, satellite, compagnie aérienne. Les ventes par rapport aux acheteurs * Les ventes en volume : Vente en volume = Nombre d’Acheteur x Quantités moyennes par Acheteur NA x Quantité acheté total/ NA NA x QA / NA * Les ventes en valeur Ventes en valeur = NA

français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. • L’Onema fournit et organise une expertise de haut niveau, fondée sur les connaissances scientifiques, en appui à la conception, à la négociation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de l’eau. • L’établissement contribue à la surveillance des milieux aquatiques, ainsi qu’au contrôle de leurs usages, et participe à la prévention