Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

collectivité territoriale. D’un point de vue organique, l’administration publique correspond aux autorités administratives de ces personnes morales de droit public. Parmi tous les agents, certains ont le pouvoir de prendre des décisions, d’engager juridiquement et ce sont ces organes-là qu’ont qualifient d’autorités administratives. Ces autorités peuvent être individuelles (maire) ou collégiales (conseil municipal). A l’inverse, ne sont pas des autorités administratives les organes ou les agents qui ont

doivent et qui peuvent exister entre les hommes et les femmes. On voit également quelle est la conception de la parentalité et ça nous conduit aux liens entre les parents et les enfants qui va avoir une influence sur l’éducation des enfants, le cadre sur lequel les enfants vont recevoir cette éducation…Cela va avoir une influence sociale importante. * Approche historique : On va partir de 1804, à cette époque le modèle de la famille était beaucoup plus rigide et inégalitaire. Rigide car il n’y avait

PARTIE 1 : Le couple En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999

ceux ci de s’adresser aux tribunaux pour obtenir le respect de leurs droits Chapitre 1 : Les règles générales régissant l’action en justice : Pour qu’une action puisse favorablement aboutir, il est nécessaire qu’elle s’appuie sur un droit juridiquement existant. Dans le droit marocain il n’existe pas de règles limitant le droit pour une personne de saisir un tribunal en dehors des conséquences éventuelles d’un abus de droit. Il va de soi que si une action peut effectivement être engagée sans

doué de pensée et de parole, ayant une apparence physique et une activité similaire à la nôtre. Synonymes → abstraction, catégorie, champ notionnel, conception, idée, notion, objet, pensée, représentation, schème, thème … 8) Dilemme : situation dans laquelle on doit choisir entre deux décisions. Ex. : mac-mahon se trouva devant un dilemme : se soumettre ou se démettre. Synonymes → alternative, choix,… Antonymes → indécision, temporisation,… 9) Paramètre : sens courant : élément

dit que les frontières ne doivent pas bouger. Pour dépasser cette situation de blocage, les ministres du roi de Prusse vont s’appuyer sur les aspirations nationales qui n’ont pas disparues en Europe en les récupérant à son profit. Il va donc demander à des juristes et des historiens de travailler à la définition d’une nation allemande. Ces auteurs vont développer une conception de la nation qui est taguée sur mesure pour la situation allemande et qui va permettre de légitimer auprès du peuple allemand

militairement plus faibles. Cette situation est instable et débouche sur des conflits entre les grandes puissances capitalistes pour la conquête des marchés et la disposition des ressources naturelles. La guerre entre les grandes puissances est alors inévitable. LENINE en conclut que dans un système capitaliste, les relations internationales ne peuvent s’opérer que de façon conflictuelle et sur la base d’une volonté de domination des pays forts sur les pays faibles. Cette situation aboutit à un partage du

fixer les règles du jeu politique, à savoir l'Etat et les limites de son pouvoir. Il convient dès lors de présenter la transformation profonde qu'a connue le droit constitutionnel. Il est devenu un système de règle de droit obligatoire et juridiquement sanctionné, le droit constitutionnel s'étant transformé en droit juridictionnel (ayant attrait à un juge). Le juge constitutionnel est devenu l'incarnation du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…) La réparation (indemnisations, prévention, sanction de l’auteur...) Les sanctions Ainsi que les rapports de droit à travers : Actes juridiques Rapports factuels La règle de droit :