Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

résonner un juriste, interpréter les textes, a qualifié les situations, a commenté les décisions etc… Comme toutes les sciences le droit a son jargon, son vocabulaire technique dont la maîtrise demande souvent plusieurs années. Le vocabulaire du droit est conservateur, il n’est pas facile car il comporte des formules latines ou issues de l’ancien droit. - technique qui se manifeste par l’usage des mots savants destinées à désigner une situation juridique donné que le langage usuel n’a pas ressenti

seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement parlant, il s’agit d’un lien qui peut se traduire par le fait

peuvent porter sur un marché, une activité (de R&D, de production, de marketing et/ou de distribution) ou un actif qui peut être humain, un bien fongible (produit, argent) et/ou durable (immobilisation, technologie, savoir, savoir-faire). Ils peuvent avoir ou non un caractère stratégique, comporter des contributions de même nature ou différentes et être ou ne pas être accompagnés d’un support juridique doté d’un statut spécifique avec ou sans personnalité morale. Ils peuvent être conclus entre des entreprises

PARIS 1 LA SORBONNE PLAN DES COURS Préambule THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun

que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits d'intérêts. C'est une technique mais une technique neutre. Ce sont les Hommes politiques qui décident. Le droit apporte des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même

écarte l'aspect utilitariste. Les phénomènes sociaux sont analysés comme le résultat d'activités individuelles: chaque individu choisit mais ses choix sont guidés · Soit par les intérêts des individus tels qu'ils les perçoivent (les individus peuvent avoir une vision déformée de leurs intérêts) · Soit par les valeurs qui sont les leurs Pour l'ensemble des approches individualistes, c'est toujours l'individu qui choisit et non la société qui choisit pour lui. Présentées ainsi, les deux approches (holistes

La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions spécifiques. On va compenser une situation juridique distincte par l’adoption de mesures compensant la différenciation de statut. Les relations entre employeurs/salariés : l’inégalité prévaut de façon certaine, en raison de cette fameuse subordination dans le contrat. Pour compenser cette

Bourges Nourri, va essayer d’aller jusqu’au bout de la réforme de Mollet devant l’Assemblée mais il sera renversé le 30 septembre 1957. Le président du Conseil suivant, Mr Gaillard, arrive à faire adopter un projet minimal qui doit entrer en vigueur après la fin des combats. Ce gouvernement est renversé le 15 avril 1958. Il s’ouvre la crise de mai 1958 : on ne peut faire un nouveau gouvernement car René Coty, président de la République, n’arrive pas à trouver un nouveau chef de gouvernement. Finalement

biens de son débiteur le vendre et se payer avec le montant obtenu. Nous avons donc un créancier qui a un gage sur le patrimoine du débiteur. Le défaut c’est que ce créancier va être en concurrence avec l’ensemble des autres créanciers. La situation est donc mauvaise car si le montant du excède ce qui est possédé par le débiteur les créanciers chirographaires ne vont pas toucher l’intégralité de leurs créances. Le 2e défaut, c’est que le patrimoine c’est l’ensemble des biens possédés par une

réservé sur la chose par rapport à des autres créanciers) Sur le droit personnel : On se heurte à la volonté d'autrui. On doit obtenir une prestation (de service, d'argent) d'autrui, le premier avantage est donc le pouvoir économique. On a juridiquement le pouvoir de contraindre mon débiteur et donc de solliciter l'appui du système judiciaire. Le deuxième avantage est un droit de gage général (article 2284 CC). Le droit personnel est en réalité très faible, car souvent il y a dans le droit