Arbitre Ou Gouvernant Le President De La Republique

 C] Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridictions: Conseil constit Haute cour tribunal des conflits Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans

(addition des intérêts) au détriment de l’intérêt privée (but financier). La notion d’institutions administratives est parfois utilisée d’un point de vue technique pour différencier l’organisme concernée d’une institution politique. La France est une république indivisible sur le plan politique mais il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif : l’état français n’a pas de concurrent à la différence d’un système fédéral ce qui veut dire que son organisation administrative est décentralisée

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

ce n’est pas par contrainte que les hommes s’associent mais par nature. L’homme est un animal politique, c’est-à-dire que tant qu’il ne vit pas dans la communauté politique, c’est un être inachevé. Selon les Stoïciens, nous participons à deux républiques : la première regroupe l’ensemble des hommes et des dieux (c’est le monde) ; la seconde, ne regroupe qu’un nombre déterminé d’hommes attachés à elle par le hasard de la naissance. Pour les stoïciens, l’homme doit vivre en conformité avec la nature

est le point central, l’organe à qui le groupe d’individu confie son destin commun. Il convient par conséquent de s’interroger sur les institutions qui le composent actuellement. Le poids des pouvoirs et les subtilités du fonctionnement de notre République sont ainsi nécessaires pour comprendre la société dans laquelle nous évoluons. Ainsi, la société française ne peut-elle être définie comme l’adéquation d’éléments communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et

Cours de Droit constitutionnel:L1: Président de la République:GouvernementB . Les pouvoirs propres du chef de l’État : l’arbitre national 402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre

US est représenté par deux sénateurs. Chapitre II : La notion de Constitution La Constit est l’ensemble des règles qui vont définir le statut du gouv (sa désignation et ses compétences), mais aussi les rapports qui vont exister entre les gouvernants et les gouvernés. =>Elle a une portée tout d’abord juridique. En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement la Constit définit le cadre juridique d’un E. La Constit va fonder l’autorité des gouv. =>Elle a une portée aussi

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

pouvoir politique parce que c’est lui qui crée les institutions et les règles. La notion de pouvoir politique est multi dimensionnelle. Dans tout groupement humain, il y a ceux qui prennent des décision et ceux qui exécutent, les 1er s’appellent les gouvernants, les second les gouvernés. La réalité est plus complexe parfois celui qui obéit tout le temps il arrive de commander ailleurs et celui qui commande toujours il lui arrivera bien dans l’autres espaces d’obéir. Ministre de l’intérieur Gouverneur Agent

Amazonie. Dans ce cas, le pouvoir est exercé sans aucune coercition. Personne n'est attitré pour prendre les décisions au nom du groupe. Dans les sociétés dites « complexes », il existe une spécialisation des tâches. En France, il y a le Président qui exerce l'exécutif ; le religieux est séparé de l'Etat ainsi que l'économie. Les sociétés peu complexes ne sont pas forcement plus anciennes ou plus arriérées que les sociétés complexes. Cette notion de développement politique a été popularisée