Archives communales en France

pratique de la RADEEF 4 5 I. les Régies Autonomes de Distribution d’Eau et d’Electricité Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize Régies Communales de distribution et quatre Sociétés Privés Délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la Tutelle de la Direction des Régies et Services Concédés, Direction Centrale au ministère de l’Intérieur. Dans les autres villes du

domanialité publique aux objets des collections publiques comme les livres, manuscrits, tableaux, objets d’arts, que l’on trouve dans les musées publics. Ex: les tableaux du Louvre qui appartiennent a une établissement public (réunion des tableaux de France) appartiennent au domaine public - arrêt de la cour de cassation 8 avril 1963 - Montagne Ex: les instruments de musique confié a la cité de la musique a Paris - arrêt du CE 29 novembre 1986 - Syndicat général des affaires culturelles. En général

entre particuliers, ou entre un souverain ou un seigneur et ses sujets. Durant les XIIe et XIIIe siècles, on a pu constaté une multiplication des chartes, qu’elles soient de franchise (droits particuliers accordés par un souverain à ses sujets) ou communales (droits accordés par un seigneur à une communauté). Nature du document : le document en présence est une charte, comme le précise l’avant dernière ligne du texte : « la présente charte ». Une charte est un nom donné au Moyen Age à des actes passés

Guillermo Wolf M1 Histoire Méthodologie en histoire contemporaine Histoire des fonctionnaires 58 T. Instituteurs 18 1880-1890 Affaires confidentielles Ce carton des archives départementales sur les affaires confidentielles des instituteurs et institutrices comporte exactement cent trente neufs pièces, de différentes natures. Nous pouvons globalement établir des formats types pour ces documents. Nous retrouvons en effet un grand nombre de correspondances entre la préfecture de Maine et Loire

Clément Eugène Grindel, est comptable lorsque naît son fils mais ouvre peu après 1900 un bureau d'agence immobilière. Sa mère, Jeanne-Marie Cousin, est couturière. Vers 1908 la famille s'installe à Paris, rue Louis-Blanc. Éluard fréquente l'école communale de Saint-Denis, celle d'Aulnay-sous-Bois puis entre comme boursier à l'école supérieure Colbert. Il obtient en 1912 son brevet et en juillet part se reposer, sa santé apparaissant fragile, avec sa mère, à Glion, en Suisse. Une grave crise hémoptysique

le cas d’une révolte, il ne peut prétendre avoir accès à tous les discours prononcés : si les exortations publiques restent disponibles, il est rare que les entreprises de mobilisation à l’intérieur des groupes insurgés soient consignées dans les archives ou reformulées dans les ouvrages de souvenir. A l’inverse, il est conduit à effectuer des choix parmi les sources accumulées, privilégier certains discours par rapport à d’autres en fonction de sa grille de lecture originelle. L’exemple de la Commune

Politique culturelle et objectifs (en France) L'importance de l'intervention publique Le modèle français de politique culturelle se caractérise par une importante intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des

grande majorité des collectivités, que les réformes financières et fiscales adoptées ou en projet vont réduire inéluctablement leurs ressources alors même que les attentes des populations exposées au vieillissement et au tassement de la croissance en France explosent. Une gestion efficiente de leur patrimoine permettrait sans aucun doute aux collectivités de générer des économies nouvelles et substantielles (tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement) afin de recouvrer en tout ou

1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier :

Villeblevin, dans l'Yonne. 3) Milieu socio culturel Lucien Auguste Camus, père d'Albert, est né le 28 novembre 1885 à Ouled-Fayet dans le département d'Alger, en Algérie. Il descend des premiers arrivants français dans cette colonie annexée à la France en 1834 et départementalisée en 1848. Un grand-père, Claude Camus, né en 1809, venait du bordelais, un bisaïeul, Mathieu Juste Cormery, d'Ardèche, mais la famille se croit d'origine alsacienne[7]. Lucien Camus travaille comme caviste dans un domaine