Archives départementales

Nicolas Sarkozy [nikɔla saʁkɔzi] ()N 1, né Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa le 28 janvier 1955 à Paris, dans le 17e arrondissement, est un homme d'État français. Avocat d'affaires de profession, il occupe successivement les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du Budget, de ministre de la Communication, de ministre de l'Intérieur, de ministre de l'Économie et des Finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine

le conseil général est ainsi organisé par pôle, c'est pour répondre à toutes ses missions qui sont notamment : l'aide sociale : protection de l'enfance, prévention, aide aux personnes âgées ou handicapées... la voirie : gestion des routes départementales, transports scolaires par autocars... l'éducation : gestion matérielle des collèges, restauration scolaire, recrutement du personnel... le tourisme la culture logement : fond de solidarité logement (FSL)... développement local : aides aux

Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers l’Action Sociale à l’Enfance. La protection administrative intervient en amont de la protection judiciaire. Cette mesure de prévention administrative est exercée par le Responsable départemental de l’ASE, sous l’autorité du Président du Conseil général à la suite d’une commission d’évaluation. Elle peut cependant être confiée à un service associatif habilité à l’exercer. Nature juridique : Il faut des motifs graves pour que la justice

 INTRODUCTION Cette structure est autorisée à recevoir des femmes, des hommes ou des couples de plus de 60 ans dépendants ou autonomes. Une dérogation peut être obtenue dans certains cas pour l’accueil des résidents plus jeunes. Une unité de 10 lits au «Cantou» (Centre d'Animation Naturel Tiré d'Occupations Utiles) permet de prendre en charge les personnes les plus dépendantes. Cette unité comprend des résidents touchés par un handicap, un accident de la vie ou une maladie affectant l'autonomie

 Les registres et finalités de la communication locale A) Les différents versants de la vie locale L'expression collectivité locale designe dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. (documentation française) Cela veut donc dire que l'expression comunication locale n'a plus de fondement juridique et ce depuis à peu près 2003, une collectivité territoriale est une personne morale, en tant que tel elle détent des compétences propre et en cela elle exerce un

les besoins à satisfaire et les perspectives de développement de l'offre. Il est institué une compatibilité des autorisations avec les objectifs et le niveau des besoins définis par ces schémas qui sont principalement à caractère régional et départemental ;   - En rénovant le régime des autorisations par l'instauration de périodes de dépôt et d'examen des projets de même nature, d'autorisations à durée déterminée à 10 ans, renouvelables au regard des résultats positifs d'évaluation, l'amélioration

BTS ESF Session 2013-2015 Centre Communal d'Action Social 18, rue de Bretagne, 61000 Alençon. Sommaire : - Le Centre Communal d'Action Sociale - Introduction - La structure - Les missions - Le pôle insertion - L’accompagnement RSA - Le fonctionnement - L'action menée - Le contexte de l'action

missions militaires à l'étranger. Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve. Elle comprend : 1. la direction générale de la Gendarmerie nationale ;l'inspection générale de la Gendarmerie nationale ; 2. la gendarmerie départementale ; 3. la gendarmerie mobile ; 4. la Garde républicaine ; 5. la gendarmerie d'outre-mer; 6. la gendarmerie prévôtale ; 7. les formations spécialisées ; 8. le groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale; 9. les organismes d'administration

difficultés sociales, économiques, de dépendance, de handicap. Chaque département est chargé de mettre en application sur son territoire l’aide sociale conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, il établit un règlement départemental de l’aide sociale qui traite de l’ensemble des aides sociales légales, dites obligatoires, et des aides extra-légales, dites facultatives, ainsi que des modalités d’attribution correspondantes. Les aides sociales légales, dites obligatoires, correspondent

gouvernement peut dissoudre le Conseil Régional par décret en Conseil des Ministres. Les règles de fonctionnement du Département Le Conseil Général élit un Président qui détient le pouvoir exécutif du département. Le vote du budget départemental par le Conseil Général permet au Président de mettre en œuvre les mesures qu'ils ont préparées et votées. Les commissions étudient les affaires, l'assemblée délibère et vote, et le Président administre. Le Conseil Général est renouvelé par moitié