Archives départementales

PNRS 30/03/2014 18:43 Plateforme Nationale Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) Thème : Organe délibérant – président – compétences Objectifs : Découvrir l’organisation institutionnelle des SDIS Cibles : Les officiers de sapeurs-pompiers et tout public Références : Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (notamment son article 89 posant les bases de la départementalisation.

L'état contrôle et à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement. Les acteurs = ( colléctivité térritoirial ) La commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département

par leurs délibérations les affaires de leur compétence (article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales). La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions retire l’exécutif départemental et régional aux préfets pour les confier respectivement au président du conseil général et au président du conseil régional, élus par ces assemblées. La tutelle administrative est remplacée par une simple transmission des actes des collectivités

Pierre TRUDEL et France ABRAN Équipe de recherche Cynthia Gaudette François Joli-Coeur Annie Lagueux Geneviève Normand Jean-François R. Ouellette 2012 Catalogage
 avant
 publication
 de
 Bibliothèque
 et
 Archives
 nationales
 du
 Québec
 et
 Bibliothèque
 et
 Archives
Canada
 
 
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suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-63981 (PDF) Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. MODÈLE D’APPEL D’OFFRES

Hurtubise, 2007. Le Violoncelliste sourd, roman, Montréal, Hurtubise, 2008. Extrait de la publication Francis Malka la Noyade du MarchaNd de parapluies Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Malka, Francis La Noyade du marchand de parapluies (AmÉrica) ISBN 978-2-89647-201-7 I. Titre. II. Collection : AmÉrica (Montréal, Québec). PS8626.A447N69 2010 PS9626.A447N69 2010 C843’.6 C2010-941380-6

dossier soit accepté par arrêter par la Direction Départementale des territoires. *1 La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurée au nu extérieur des murs (même ce qui n’est pas habitable). *2Surface Hors Œuvre Nette. (Surface habitable) Elle comprend les murs. Elle se définit donc en m2 et est associée à la S.H.O.B. II. Création du dossier dans nos archives Dès que j’ai été en possession des pièces je suis

extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie, est interdite sans l’autorisation écrite des éditeurs. Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2007 ISBN 978-2-9809310-3-1 Révision : Avril 2009 |Plan d’affaires |

www.puq.ca Tiré de : Transformation des pratiques éducatives, Carmen Dionne et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1432-3 • D1432N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Transformation des pratiques éducatives : la recherche sur l’inclusion scolaire (Collection Éducation-recherche ; 23) Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1432-3 1. Intégration scolaire. 2. Enfants handicapés

ORIENTATIONS 2007-2011 Préambule 6 I. L’ambition d’une politique Atou’s Jeunes pour le Département du Nord 6 A. Les jeunes du Nord : un atout 6 B. Un devoir de responsabilité du Département envers les jeunes nordistes 6 II. Une politique départementale pour tous les jeunes Nordistes 6 A. Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes : un dialogue à engager