Archives départementales

l'Adoption (AFA) : 19, boulevard Henri IV, 75004 - Paris ; • auprès des Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA). Quelle est la procédure d'adoption ? La première démarche est le dépôt d'une demande d'agrément auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance, placé sous la direction du président du Conseil général du département de résidence. C'est à ce dernier qu'il faut adresser la demande.

Un questionnaire est remis au(x) candidat(s) lors du premier entretien suivant

activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent. Le schéma départemental détermine les emplacements susceptibles

effectué mon stage, la situation économique est difficile. La population Roannaise est notamment fragilisée par une désindustrialisation massive. Ainsi, les personnes, dans ces situations délicates, peuvent trouver un soutien auprès du Service Social Départemental (SSD) qui, conformément à ses missions, se doit d’apporter une aide aux personnes en difficultés tout en favorisant le développement de leur autonomie. La période de stage professionnel, passée auprès de deux conseillères en Economie Sociale

donc plus efficace d'avoir une seule administration. De plus, pour Maurice Leroy, il serait judicieux d'externaliser certaines taches, autrement dit certain services rendus aux usagers d'un département comme le fauchage des bas cotés de la voirie départementale qui peuvent coûter beaucoup moins cher si vous les confiez à des prestataires extérieurs plutôt que de recruter des fonctionnaires territoriaux alors qu'il s'agit de missions saisonnières. Pour le Loir-et-Cher, ce procédé permet d'économiser 60

Septembre 2009 Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC) La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (code de commerce L750-1 à L752-26) modifie le régime d’autorisation d’exploitation commerciale et est complétée par les textes suivants : -décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 (code de commerce R751-1 à R752-54). -code de l’industrie cinématographique articles 30-1 à 30-3 -arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation

La Rocade Nord, Travail du contre. Le 22.O1.2O12 Il y a 3-4 ans, une consultation publique a été menée par le Conseil Général de l'Isère auprès des habitants de notre agglomération à propos du projet de construction d'une «Rocade Nord». Elle était destinée à relier les autoroutes A48 et A41 par le nord de Grenoble. 85% des citoyens ont exprimé leur volonté de la voir se réaliser. Suite à cette concertation, le Conseil Général voulait lancer les travaux mais manque de pot, le Conseil d’État

Procédures applicables III. REPARTITION DES COMPETENCES POUR L’EXERCICE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE A . Les autorités chargées de la police administrative générale * Niveau national : 1er ministre est compétent à ce niveau * Niveau départemental : préfet de département * Niveau commune : maire En principe, police est une activité régalienne (ne se délègue pas). * CE, 17/06/1932 COMMUNE CASTELNAUDARY. Certaines matières ne peuvent être réglées par contrat : police adm ne peut pas

___________________________________________________________________Page 3 4. Les Publics concernés - Les personnes retraitées âgées de plus de 60 ans, évaluées en GIR 5 ou 6 qui bénéficient d’un financement par leur caisse de retraite. Une aide au titre de l’aide sociale Départementale est possible. - Les personnes retraitées en perte d’autonomie évaluées en GIR 1, 2,3 ou 4 qui bénéficient de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) servie par le Conseil Général de l’Hérault. - Les Personnes de moins de 60 ans

gouvernement de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elle transfère la fonction exécutive départementale et régionale au profit des présidents de conseil général et régional et transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice. Lors de l’acte II de la décentralisation en 2004, le Président du Conseil Général se retrouve être

relatifs au personnel communal ou départemental. La loi du 13 aout 2004 a diminué le nombre d’actes soumis au contrôle de légalité préfectoral. Les actes des collectivités locales ne sont exécutoires qu’une fois transmis et publiés. Le préfet est un fonctionnaire politique. Le cadre juridique du préfet est le décret du 29 Avril 2004, qui a été modifié par le décret du 16 Février 2010. C’est le plus haut fonctionnaire civil et militaire au niveau départemental. Il est nommé par décret, c’est le