Archives fédérales suisses

Hewlett-Packard, du logiciel (Adobe) et du microprocesseur (Sun Microsystems, Intel). D’autres technopôles existent aussi dans le comté d’Orange et à San Diego. Le complexe militaro-industriel est également bien représenté et soutenu par l'État fédéral. La base Edwards, dans le désert de Mojave, est le site d’atterrissage de la navette spatiale de la NASA. Plusieurs bases aéronavales de l’US Air Force sont installées sur la côte méridionale. Boeing emploie quelque 26 000 personnes en Californie

courants artistiques allemands. Il ne s'identifie ni au réalisme social en vogue dans la République démocratique allemande, ni à l'art d'après-guerre dans la République fédérale d'Allemagne. Il reçoit pourtant de hautes distinctions et des titres honorifiques de ces deux états. 1959 – Commandeur de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne (Große Bundesverdienstkreuz) 1966 – Prix Lichtwark (Lichtwark-Preis) à Hambourg 1966 – Prix Martin-Andersen-Nexø (Martin-Andersen-Nexö-Preis) à Dresde

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

|p| Les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont une institution publique qui fait partie des Établissements scientifiques fédéraux. Ils dépendent du ministre ayant, au niveau fédéral, la recherche scientifique dans ses attributions. Actuellement gérés par Madame Anne Cahen-Delhaye, Directeur général, ils sont divisés en quatre départements, chacun d'eux étant sous la direction d'un chef de département:

les relations entre les différents instruments financiers, susceptibles d'amener rapidement un éclatement du système financier international, et n'ont pu être résolues que par une intervention vigoureuse de la banque centrale américaine, la Réserve fédérale des États-Unis. Des dysfonctionnements des systèmes informatiques sont enregistrés : * Lors des attentats du 11 septembre 2001, date à laquelle le système des paiements interbancaires américains est en partie détruit physiquement[réf. souhaitée]

Diskussionsbeitrag , Bauwelt, no 11 , 2004, p.16. 8 J.Fischer, La Prager Straße à Dresde , « Histoire urbaine » 2/ 2009 (n° 25), p.80. 7 Fig.3 : Löwe, Dresden Pragerstrasse, 1949, German Federal archives. Fig.4 : Ülrich Hassler, Dresden, Prager Straße, Neubauten, Kino, 6 avril 1976, German Federal archive. 8 4 Neumarkt Le Neumarkt est le quartier le plus ancien de Dresde, c'est la que ce sont installés les premières colonies slaves au VIIème siècle. Il se situe autour de la Frauenkirche. Malheureusement

du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir

fédération, ou l'État fédéral. Ici, c'est plus qu'une association d'États, l'État fédéral est bâti sur une véritable Constitution. Il a la personnalité juridique, et est réellement un État sur le plan international. Ses composantes sont également des États, auxquels ont été retirés des parties importantes de la souveraineté. Ces États ont en revanche une grande autonomie sur certains plans : justice, éducation, législation... En revanche, l'État fédéral juxtapose aux États une justice fédérale, une législation

taxe très similaire à la TVA (la Taxe sur les produits et services) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un système supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, tandis que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TPS fédérale (ainsi la Taxe de vente du Québec de 7,5 % qui s'applique au-dessus du 5 % fédéral). La TVA dans l'Union européenne [modifier] Article détaillé : TVA dans

deux temporalités par rapport au numerus clausus. La première étant liée au vote du décret 117 en faveur du numerus clausus le 03/06/2005 et la seconde, liée au vote de la proposition de résolution relative à la suppression du « contingentement fédéral » limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes le 25/05/2011 et proposé au parlement de la Communauté française le 14/04/2010. Dans le premier cas, il s’agit de la mise en place du numerus clausus dans les études de médecine