Archives fédérales suisses

toutes sortes de lobbies allant de la défense de l'environnement au port des armes (National Rifle Association). Le financement des campagnes : il existe un financement public pour la campagne présidentielle, contrôlé par la commission électorale fédérale. Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto

(ru) Drapeau Drapeau de la Russie. Blason Armoiries de la Russie. Description de l'image Russian Federation (orthographic projection) - Crimea disputed.svg. Hymne national Hymne national de la Russie Administration Forme de l'État République fédérale Président Vladimir Poutine Président du gouvernement Dmitri Medvedev Langues officielles Russe nombreuses langues officielles locales Capitale Moscou 55° 45' N, 37° 42' E Géographie Plus grande ville Moscou Superficie totale 17 098 242 km2

victimes des conflits armés non internationaux (décision C-225/95) * Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996 * Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, 26 octobre 2004, à propos de la compatibilité avec le droit international des expropriations dans l'ex-zone occupée par l'URSS entre 1945 et 1949 (BVerfG, 2 BvR 955/00) Lectures en langue anglaise [modifier] * Antonio Cassese.

texte : Paul-André Linteau, et al, Histoire du Québec contemporain. Tome II: Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1989, p. 611. Document 3 Source de l’image : « Rockhead's Paradise Cafe Corner St. Antoine and Mountain », Bibliothèque et Archives nationales du Québec http://documents.recitus.qc.ca/http://documents.recitus.qc.ca/content/droitshttp://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2549585Le contenu de ce document est disponible en ligne et est sous licence Creative Commons sauf mention

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) Registre local de formats numériques Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l'accès à long terme Version 1.0 Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme i Registre local de formats numériques (RLFN) Table des matières 1 INTRODUCTION....................................................................................................................................

peuple le 24 novembre 2002. 22 L'initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques » est une initiative populaire, rejetée par le peuple et les cantons le 1er juin 2008. 22 L'initiative propose de modifier un article de la Constitution fédérale pour soumettre la naturalisation à un vote communal. 22 Personnalités contemporaines de l’UDC 24 Conclusion 26 Glossaire 27 Bibliographie 28 Annexes 29 Introduction Pour comprendre ce qui se passe dans les années 90 et suivantes, c’est-à-dire

ÉTUDE L’évaluation des archives État de la question1 Carol Couture Qui parmi nous n’a pas entendu, lu ou affirmé que par l’évaluation des archi2 ves, l’archiviste a un droit de vie ou de mort sur les documents qui constituent les archives dont il assume la responsabilité? Les auteurs, les uns après les autres, affirment l’importance, le caractère essentiel, la noblesse de l’acte d’évaluer et le haut degré de compétence scientifique et professionnelle qu’il exige. Réduite à sa plus simple expression

formes plus complexes. Paragraphe 1 : Les formes fédérales et confédérales d’État La création d’un État fédéral est un phénomène volontariste par lequel plusieurs états, par une manifestation de volonté souveraine, se placent sous l’autorité supérieure de structures politiques qu’ils instituent afin de gérer des compétences communes. La constitution des Etats-Unis crée une union indissoluble, les états ne peuvent pas en sortir. L’État fédéral fonctionne selon plusieurs principes : • Principe

demande des autorités iraniennes[6],[7]. ------------------------------------------------- Suisse En Suisse, l'avocat doit être au bénéfice d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats(LLCA) définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les avocats pour pouvoir plaider dans toute la Suisse. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un

en effet à l'origine du plan qui a donné naissance en 1951 à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce traité a été signé par six pays : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Archive Photos Microsoft ® Encarta ® 2008. © 1993-2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Jean Monnet Jean Monnet est l'un des principaux artisans de la construction européenne. Alors que la France est à reconstruire après la Seconde