Archives fédérales suisses

Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des

Guerre mondiale, le conflit majoritaire La base de donnée The Internet Movie Database 4 recense 5 588 fictions de guerre 5 dont 195 sont des fictions sérielles télévisuelles. Elles proviennent de 27 pays différents, parmi lesquels seuls la République fédérale de Yougoslavie, la Russie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont produit plus de 10 fictions. À eux seuls, les États-Unis produisent 32 % des séries de guerre mondiales. Précisons que parmi tous ces récits, seule une petite vingtaine

SCIENCE ECONOMIQUE Devoir : les concentrations. 1) Nom/activitée 2) Motifs,raison 3) Types de concentration 4) Forme de concentration 5) Résultats http://archives.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19330-159-ECH.htm La fusion Sagem-Snecma peine à convaincre Les Echos n° 19330 du 17 Janvier 2005 • page 30 L'annonce d'une offre publique de Sagem sur Snecma, fin octobre, a fait l'effet d'une bombe sur les marchés. Pris au dépourvu _ les rares rumeurs qui filtraient n'étaient

tout d'abord au sein des maisons de titres américaines, telles que Morgan Stanley, à partir de 1971, avec la création du NASDAQ, qui requiert chez elles une table actions, et le développement du marché secondaire des produits de dette, notamment fédérale, qui requiert une table obligataire. La propagation en Europe des salles des marchés, entre 1982 et 1987, est ensuite impulsée par deux réformes sur l'organisation des marchés financiers mises en œuvre à peu près simultanément en Grande-Bretagne

aux fédérations Ligues et clubs sportifs professionnels NIVEAU 2 AUTRES ORGANISATIONS DU SECTEUR SPORT Entreprises de services sportifs (parfois agréées par une fédération) Organisateurs d’événements sportifs (inscrits parfois aux calendriers fédéraux) Associations sportives non affiliées à une fédération sportive NIVEAU 3 ORGANISATIONS EN RELATION AVEC LE SPORT Ministère de l’Éducation nationale, ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative… Services « sport » des collectivités

incroyable et pourtant vraie. Mon premier travail a été de me documenter sur ces fraternisations, de récupérer toutes les informations possibles, de savoir concrètement ce qui s'était passé. J'ai exhumé une série de faits divers extraordinaire dans les archives britanniques pour beaucoup, et plus tard française et allemande. Autant dire que l'on n'y entre pas facilement. Ce sont des lieux essentiellement fréquentés par des historiens professionnels. Grâce à Yves Buffetaut, j'ai pu accéder à ces documents

offices se partagent la gestion de l’essentiel de l’aide suisse : la Direction du développement et de la coopération (DDC), qui dépend du Département fédéral (ministère) des affaires étrangères, et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), rattaché au Département fédéral de l’économie. Pour la première fois en 2008, les deux messages du Conseil fédéral justifiant les crédits d’APD de chacun des offices reposent sur le même cadre généralqui définit les domaines prioritaires de la coopération au développement

nationale  au  Québec  et  au  Canada  et  la  volonté  avouée  de  certains  protagonistes  de  faire  des  relations internationales du Québec un instrument de promotion de sa souveraineté3 pèsent sur la  marge  de  manœuvre  que  le  gouvernement  fédéral  concède  au  Québec  et  aux  autres  gouverne‐ ments  provinciaux  pour  assurer  leur  représentation  en  dehors  du  territoire  canadien.  Si  les  interactions  entre  les  questions  intergouvernementales  et  internationales  sont  manifestes

fiscale prévue dans le présent article ne s’applique pas à ces impôts et taxes lorsque, d’après la législation de l’État accréditaire, ils sont à la charge de la personne qui traite avec l’État accréditant ou avec le chef de la mission. Article 24 Les archives et documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent. Article 25 L’État accréditaire accorde toutes facilités pour l’accomplissement des fonctions de la mission. Article 26 Sous réserve de ses lois et

Secrétariat et coordination Téléphone : (418) 691-2250 Télécopieur : (418) 646-0923 Courriel : sri@finances.gouv.qc.ca Ce document est disponible sur Internet à l’adresse www.finances.gouv.qc.ca Abonnement disponible Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Juin 2007 ISBN 978-2-550-49843-8 (Imprimé) ISBN 978-2-550-49844-5 (PDF) Version mise à jour : Octobre 2007 PROFIL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DU QUÉBEC Premier en superficie au Canada, le Québec se classe au second rang sur