Archives fédérales suisses

moins 48 noyés pendant la nuit du 17 au 18 octobre, sans compter les personnes décédées des suites de leurs blessures ou de leurs conditions d'internement. Selon l'historien et éditorialiste Alain-Gérard Slama et Linda Amiri (laquelle a dépouillé les archives de la préfecture de police), le chiffre total est de l'ordre d'une centaine de victimes (L. Amiri compte 100 morts certains et 31 disparus). Les propos tenus par de Gaulle en conseil des ministres quelques jours après le drame sont connus grâce aux

pas respecter la spécificité québécoise (société distincte). Dans l’entente de Meech, le Québec obtenait un droit de veto constitutionnel, des pouvoirs accrus en immigration, une compensation financière si le Québec n’appliquait pas un programme fédéral (opting out) et un mot à dire sur la nomination des juges à la Cour suprême. Après le reniement de leur signature par certains premiers ministres provinciaux qui ont causé l’échec de Meech, échec voulu par la population du Rest of Canada, la nation

définitivement la justice belge de l'instruction dans l'affaire opposant les plaignants birmans à la société Total, suivant ainsi le réquisitoire du Ministère public51. Le 1er octobre 2007, le ministère belge de la Justice fait injonction au parquet fédéral de relancer la procédure52, dans un contexte de répression de manifestations en Birmanie. Maître Alexis Deswaef, avocat des plaignants birmans évoque pour expliquer ce retournement de situation un arrêt rendu le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle

pour qu'une zone soit considérée comme un bidonville et non comme un simple taudis, elle doit comporter plus d'habitations qu'un simple campement. Les seuils courants sont de l'ordre de 700 m2 (Calcutta) ou 300 personnes / 60 foyers (législation fédérale indienne). Afin de pouvoir effectuer un recensement global, l'UN-Habitat a ainsi retenu une définition opérationnelle, adoptée officiellement au sommet des Nations unies de Nairobi en 2002. Elle s'en tient aux dimensions physiques et légales des

présentent des questions de droit aux tribunaux afin de susciter des changements. Des groupes d’action sociale cherchent à faire modifier les lois qu’ils jugent injustes pour des membres de la société canadienne. Les législateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent en présentant de nouvelles lois ou des modifications de lois existantes devant être étudiées et débattues par le Parlement et les législatures. En dernière analyse, toutefois, la responsabilité de modifier nos

et les grandes entreprises étant d'une importance fondamentale pour la fourniture en main-d'œuvre qualifiée de ces dernières. Partenaires commerciaux[modifier] Les principaux partenaires commerciaux du Nigeria en 2003. Sources: Index Mundi, Federal Office of Statistics Le commerce avec le Nigeria représentait moins de 0.5% des flux mondiaux, avec une balance commerciale positive d'environ 10 milliards de dollars en 2004. L'essentiel de commerce se fait avec les États-Unis et l'UE, l'Asie de

constitué de trois structures de distribution de crédit sans lien direct entres elles : ▓ La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole (CFMCA) pour les colons français. ▓ La caisse centrale de crédit et de prévoyance (CCCP) pour les marocains. ▓ Le système des positions agricoles pour les colons espagnols dans la zone nord. La création par dahir de la caisse fédérale est intervenue en 1930 pour coordonner l’action des caisses de crédit mutuel (CCAM) destinée au financement

mesure où la Constitution lui donne | | |expressément compétence | |Force dérogatoire |Se dit du droit fédéral qui a le pas sur le droit cantonal | |Démocratie |Régime politique qui donne la souveraineté au peuple notamment la compétence législative, directe ou indirecte | |Libéralisme

18 avril 1955 (à 76 ) Princeton (États-Unis) Allemand (1879–1896 et 1914–1933) Suisse (1901–1955) Autrichien (1911–1912) Américain (1940–1955) Einstein a été apatride, et a eu plusieurs fois une double nationalité Physique, philosophie École polytechnique fédérale de Zurich Ses travaux sur la relativité, la nature corpusculaire de la lumière, et son influence au-delà du monde de la physique Décès Nationalité Champs Diplômé Célèbre pour Distinctions Prix Nobel de physique (1921) Médaille Copley

Ce texte est un extrait du discours de l'abbé Sieyès sur la question du véto royal, fait le 7 septembre 1789 devant l'Assemblé Nationale constituante. Il est tiré de l'ouvrage Ecrits Politiques, Paris, 1985, Editions des Archives Contemporaines. L'abbé Sieyès (Emmanuel-Joseph Sieyès), homme d'Etat et homme d'Eglise, est né le 3 mai 1748 et décédé le 20 juin 1836 à Paris. Il devient Chanoine de Tréguier en 1775 puis vicaire-général de Chartres (nomination en 1787) lorsque Louis XVI décréta la convocation