Archives fédérales suisses

ces territoires. Article XI Les dispositions ci-après s'appliqueront aux Etats fédératifs ou non unitaires : (a) en ce qui concerne les articles de la présente Convention qui relèvent de la compétence législative du pouvoir fédéral, les obligations du gouvernement fédéral seront ]es mêmes que celles des Etats contractants qui ne sont pas des Etats fédératifs ; (b) en ce qui concerne les articles de la présente Convention qui relèvent de la compétence législative de chacun des Etats ou provinces

utilisateurs de Facebook, qui n'ont pas nécessairement conscience des dangers d'une telle concentration d'informations entre les mains d'une entreprise privée, de leur vente à d'autres entreprises[51], ou de leur mise à disposition aux autorités fédérales américaines à leur demande[52]. Il semblerait également que les employés de Facebook puissent avoir accès aux pages de tous les utilisateurs du service[53]. Fin novembre 2007, un réseau lancé par MoveOn a fait pression pour défendre la vie privée

n'enregistrant que sur demande du conducteur). Des caméras sont aussi installées dans les quartiers fréquentés par les prostituées et ce pour garantir leur sécurité. C'est le cas à Olten dans le cadre d'un projet pilote.[réf. nécessaire] Le Conseil fédéral suisse a défendu l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les trains, en invoquant la nécessité de « renforcer la sécurité dans les gares et les trains »[17]. Autres pays [modifier] Certains pays ont mis en place des lois pour réglementer

quatre-vingts soignants. Un des aspects de l’originalité de la clinique s’est traduit par la création d’une école de psychiatrie institutionnelle : l’EPIC. L’architecte Chilpéric de Boiscuillé, né en 1941, est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, section Architecture. Professeur à l’École spéciale d’architecture, qu’il dirige de 1982 à 1988, il modernise la pédagogie de cette école et ses bâtiments, aidé de son président, Robert Bordaz, et de Paul Virilio. En 1993, il est chargé

Institutions Notre Europe réfléchit depuis sa création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne

montant total des recettes de droits d'accises sur les tabacs manufacturés s'élève à un peu plus de deux milliards d'euros pour l'année 2012 (2.004.657.498,49 euros exactement), selon les statistiques définitives du SPF Finances. Le service public fédéral a également enregistré la mise à la consommation de 11,2 milliards de cigarettes et de 8.261 tonnes de tabac à rouler. Militaire irradié en Bosnie : l'armée belge veut-elle étouffer l'affaire ? Le Vif Source: Belga
jeudi 31 janvier 2013 à 16h13

2008, le Conseil constitutionnel ne pouvait pas être saisi directement par les justiciables au cours d'un procès par voie de question préjudicielle, contrairement par exemple à la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique ou le Tribunal Constitutionnel Fédéral en Allemagne. Les réformes en ce sens ont toutes été abandonnées et le précédent président, Pierre Mazeaud, a publiquement précisé qu'il était défavorable à une telle réforme.[réf. nécessaire] La saisine par le simple citoyen du Conseil constitutionnel

(OXFAM, Ligues des familles, Iles de paix,...).     2.1) Pourquoi l'IBSR est-il une initiative publique?  L'IBSR est l'instance au service des autorités publiques, et notamment du Ministère de la Mobilité et des Transports, du Service Public fédéral (SPF) et de la Mobilité et Transports. L'IBSR est le relais et l'instance de coordination de multiple intervenant en matière de sécurité routière.     2.2) L'objectif du secteur  «Eduquer pour faire évoluer » Pour y arriver, il y a 3 étapes

/mɐˈskva/) est la capitale de la Fédération de Russie et la plus grande ville d'Europe. Moscou est situé sur la rivière Moskova. La ville se situe dans la partie européenne de la Russie et administrativement dans le district fédéral central. Moscou a le statut de ville fédérale. La ville est enclavée dans l'oblast de Moscou, mais en est administrativement indépendante. Moscou est à la fois la ville la plus peuplée d'Europe, avec plus de douze millions d'habitants intra muros, d'après le recensement

situation mexicaine, craignant d’avoir prêté davantage que le pays ne pourrait rembourser. La crise financière qui découla de ce soudain changement d’humeur des marchés entraîna un renflouement immédiat des investisseurs par le FMI et la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). La crise fut rapidement surmontée. Pour certains analystes, le redressement rapide du Mexique n’est pas imputable au FMI mais au rôle des crédits commerciaux américains et à l’intégration du pays dans la toute nouvelle ALENA