Archives fédérales

www.puq.ca Tiré de : Transformation des pratiques éducatives, Carmen Dionne et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1432-3 • D1432N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Transformation des pratiques éducatives : la recherche sur l’inclusion scolaire (Collection Éducation-recherche ; 23) Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1432-3 1. Intégration scolaire. 2. Enfants handicapés

Hurtubise, 2007. Le Violoncelliste sourd, roman, Montréal, Hurtubise, 2008. Extrait de la publication Francis Malka la Noyade du MarchaNd de parapluies Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Malka, Francis La Noyade du marchand de parapluies (AmÉrica) ISBN 978-2-89647-201-7 I. Titre. II. Collection : AmÉrica (Montréal, Québec). PS8626.A447N69 2010 PS9626.A447N69 2010 C843’.6 C2010-941380-6

1940, il préside la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment. En 1944, il prend la direction de l'Union suisse des coopératives. Conseiller national 1939-1951 Il est élu au Conseil national. Conseiller fédéral le 13 décembre 1951, élection au Conseil fédéral. Il dirige le département des finances du 1er janvier 1952 au 31 janvier 1954. Il rencontre les mêmes difficultés que son prédécesseur Ernst Nobs. Après le rejet de son programme financier, pourtant adopté par le parlement

celle du pacte federal. Celui-ci représente le plus vieux document écrit connu parlant d'une précédente alliance entre des cantons suisses : Uri, Schwytz et Nidwald (vallée inférieure d'Unterwald). Ces cantons confirment en 1315 leur alliance par le pacte de Brunnen, conclu après la bataille de Morgarten qu'ils remportent contre l'armée du Saint-Empire romain germanique. Dorénavant, les territoires avoisinants Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne signent le pacte federal, fondant ce qu’on

l’état est gouverné mais de la validité territoriales, de ses règles adoptées par l’état qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire ou que sur une seule partie du territoire. On distingue les états unitaires et les états composés/fédéraux. Ex : France unitaire, EU fédéral. L’état unitaire Celui dans lequel les lois sont nationales et où les règles locales, les normes locales ne peuvent être crées que si une loi nationale détermine les matières dans lesquelles elles peuvent intervenir. C’est

elle est distincte de la déconcentration. Elle pourrait se rapprocher de l’Etat fédéral, cependant la décentralisation n’institue par un Etat fédéral. Car les institutions décentralisées ne sont là que pour gérer des services publics, elles ne sont pas là pour édicter des lois, elles ne possèdent pas de pouvoir judiciaire autonome, ni de Constitution spécifique. Ce n’est que dans le cadre de la loi émise par l’Etat fédéral qu’elles peuvent agir. Ainsi l’article 72, alinéa 3, de la Constitution de la

politique. Suite à quelques recherches j’ai découvert que le France et l’Australie avais une structure de gouvernement différente et que ce serait, par conséquent, plus facile de comparer ces deux pays ensemble. L’Australie est considérée comme un État fédéral tandis que la France est considérée comme un État unitaire. En comparant ces deux pays, je trouverai les forces et les faiblesses de chacune des deux structures pour ensuite tenter de savoir laquelle est la plus efficace. Afin de comprendre plus

frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté. * Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel. Union d’Etats : Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés par un même souverain. Au sein des unions d’Etats, on distingue deux modalités : * Les unions personnelles

conseiller fédéral Obrecht prend position contre les agissements de Hitler. Le 24 août 1939 a lieu la signature du pacte germano-soviétique de non-agression. Ce pacte est ressenti en France et en Angleterre comme une catastrophe. Le Conseil fédéral lance alors un appel au peuple pour une conduite digne et calme. Il laisse aussi entendre que la guerre est imminente. Trois jours plus tard, les troupes de protection-frontières sont levées. Le Conseil fédéral convoque l'Assemblée fédérale qui élit comme

Austro-Hongrois où il y avait une double monarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation. La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et 1970. La Belgique est devenu un état fédéral et plurinational : 6 entêtées coexistent : 3 régions et 3 communautés linguistiques. 2) La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Cette