Archives fédérales

“ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération

détermine la forme de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et fédération, ou Confédération d'Etats) - Etat Unitaire (1/3 des états du monde) - un Etat fédéral va regrouper des Etats qui vont rester juridiquement des Etats, mais vont abandonner des prérogatives à l'Etat Fédéral (exemple: Allemagne) (2/3 des états du monde sont fédéraux) - une Confédération d'Etats se regroupe pour un certain nombre de choses, mais ne fonctionne pas comme un Etat Fédéral (Suisse) (1% à peu près des états dans le

possède une frontière avec l'Autriche et le Liechtenstein à l'est, l'Allemagne au nord, la France à l'ouest et l'Italie au sud. Parler de la Suisse, c’est parler d’une confédération et désigner un état fédéral comprenant 4 langues nationales et divisé en 26 cantons, ayant pour capitale fédérale la ville de Berne. B. LA SUISSE, PAYS DU NORD ? Effectivement, la Suisse est un pays du Nord, ou encore un pays dit riche. Nous pouvons justifier ce statut en ayant recours à divers indicateurs. Nous pouvons

juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution et enfin l’Etat unitaire qui est la forme la plus simple de l’organisation de l’Etat dans la mesure où elle a un seul centre d’impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Dans ce texte, il est question des formes de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation

Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral. Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question

superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution

(voire ingérence dans ces lois, par ex. police régionale ou prestations sociales spécifiques), les Cortes peuvent leur déléguer par loi organique certaines compétences centrales… * Régionalisation poussée à l’extrême. II / Un Etat fédéral ? A / « Un système fédéral avec faits différentiels » (Eliseo Aja) = non-correspondance à l’idéal-type, il y aurait des spécificités toutes hispaniques. * Préambule de la constitution : évoque les cultures, traditions, langues et institutions des «peuples

véritablement parler des Etats-Unis comme un Etat fédéral ? I – La théorie de l’Etat fédéral : l’exemple complexe des Etats-Unis d’Amérique. 1) Naissance du modèle Américain * Définition d’un Etat fédéral : forme d’Etat souverain divisé en entité territoriale disposant d’une grande autonomie, et d’une forme d’organisation, constitution, et gouvernement qu’il leur est propre, tout en respectant l’autorité supérieur au rand fédéral. * Appellation en tant qu’Union -> Union de

législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations. L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant la Fédération. Les états qui composent cette nouvelle structure, vont participer à la formation de la volonté fédérale, et en principe, ces états vont composer des champs

déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux étages étatiques superposés. L’Etat fédéral est un Etat composé. C’est un Etat composé d’Etats. Il