Arret Assemblée Pleniere 14 Avril 206

interrogés sur ces phénomènes. A l'initiative de l'EES, associée à l'UFR des Sciences de l'Education de l'université de Lille 3 et au CUEEP de l'université de Lille 1, les 300 participants qui ont assisté à cette journée ont, à partir des conférences plénières et des débats proposés, tenté d'élaborer un questionnement interrogeant le sens commun médiatique et politique en se dotant de quelques clés de lectures possibles des violences produites et /ou subies par certains jeunes ou groupes de jeunes. De

I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale… A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. B - Les contraintes de la gestion……………………………………… C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 1 5 5 5 14 17 II - L’offre de formation continue s’adapte difficilement aux besoins des salariés et des entreprises……………………… 20 A - Une offre très hétérogène…………………………………………. B - Des prestataires publics de formation contraints à des mutations rapides……………………………………………………

Ouardigha 6 167 Doukala Abda 2 286 Fès Boulemane 1 530 2 748 Gharb Chradra Béni Hssen 4 900 Grand Casablanca 2 252 Marrakech Tensif El Haouz 2 164 Meknès Tafilalet 5 104 Oriental 2 647 Rabat Salé Zemmour Zaërs 1 503 Souss Massa Draa 1 561 Tadla Azilal 14 926 Tanger Tétouan 851 Taza Al Hoceima Taounate 324 Guelmim Es Semara 181 Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra 328 Oued Ed Dahab Lagouira ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha 1. A noter 1 t que seules l lles aires i supérieures éi à 50 ha h

Ouardigha 6 167 Doukala Abda 2 286 Fès Boulemane 1 530 2 748 Gharb Chradra Béni Hssen 4 900 Grand Casablanca 2 252 Marrakech Tensif El Haouz 2 164 Meknès Tafilalet 5 104 Oriental 2 647 Rabat Salé Zemmour Zaërs 1 503 Souss Massa Draa 1 561 Tadla Azilal 14 926 Tanger Tétouan 851 Taza Al Hoceima Taounate 324 Guelmim Es Semara 181 Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra 328 Oued Ed Dahab Lagouira ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha 1. 1 A noter que seules l aires supérieures à 50 ha ont été recensées

fracturé, mis à feu et à sang, où les violences succèdent aux violences, où les États s'étonnent et s'indignent de ce qu'ils provoquent, la violence des populations engendrant un cycle infernal et déshumanisant, déstructurant la pensée, la vie et [14] l'avenir des générations du XXIe siècle, sur le plan de l'être individuel comme sur le plan collectif. On reparle aujourd'hui de la guerre d'Algérie ; on la nomme enfin alors que pendant trente-cinq ans elle fut appelée « événements ». On réactualise

premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations

par la loi du 3 juillet 1972 qui dispose : Article 23. – « Seront punis comme complice d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou La publication de ce texte a été ordonnée par arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 juillet 1979. 1 3 réunions publics soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés au regard du

principe de la vente à perte…) exigées par l’évolution du contexte général et légitimées par le rôle qui reste dévolu, sur tous ces sujets, au principe de subsidiarité. Ce rapport a été présenté au Premier ministre lors de la séance plénière du Conseil d’analyse économique du 14 septembre 2005. Il a bénéficié du soutien de Laurent Flochel, conseiller scientifique au CAE. Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d’analyse économique 8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Les politiques de

anticipés • Cohérence : il ne faut pas faire pour un risque potentiel, plus que pour un risque avéré de même gravité • Révisabilité : les mesures prises sont provisoires et doivent pouvoir être révisées en fonction des progrès de la recherche 14 Le principe de précaution – inscrit dans le traité de Maastricht constitutif de l’Union Européenne – est une règle de décision politique en l’absence de certitudes scientifiquement établies sur les conséquences d’une action nouvelle. Selon ce

dommages anticipés • Cohérence : il ne faut pas faire pour un risque potentiel, plus que pour un risque avéré de même gravité • Révisabilité : les mesures prises sont provisoires et doivent pouvoir être révisées en fonction des progrès de la recherche 14 © Éditions d’Organisation Le principe de précaution – inscrit dans le traité de Maastricht constitutif de l’Union Européenne – est une règle de décision politique en l’absence de certitudes scientifiquement établies sur les conséquences d’une