Arret Assemblée Pleniere 14 Avril 206

1  Rapport d’activité 2008  LE MOT DU PRESIDENT  L e Réseau Régional de Cancérologie en Languedoc‐Roussillon, ONCO LR, vient de  passer une étape supplémentaire de son développement en appliquant les nouveaux  statuts votés en assemblée générale, le mardi 17 juin 2008. Ce changement de statut a  permis d’harmoniser et d’homogénéiser l’implication des acteurs de santé au niveau  régional. La participation des directeurs d’établissement public et privé a fortifié l’assise  administrative de nos actions

peut laisser les différentes opérations de transport évoluer chacune de leur côté : les règles applicables s’appliqueront ainsi de manière distributive, le droit aérien pour la partie aérienne, le droit maritime pour la partie maritime, etc.9 5 Arrêt Morr v. Harris, 1876 1 A.C. 318 : était en cause un transport maritime de Londres à Montréal, suivi d’un transport ferroviaire de Montréal à Toronto. Pierre Bonassies, U.A.E. : Le transport multimodal en Europe, Revue Scapel, 2001, p. 197. 6 Pierre

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le

Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois

AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions. 29.12.2006 FR Journal

solidarité. * A Cathy, Michèle, Gisèle, Françoise, et à toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour

nord du pays correspondant à la Flandre et à la Flandre maritime conquise sur la mer au Moyen Age et asséchée grâce à des canaux, présente un relief plutôt plat, le reste du pays vers l'intérieur des terres se vallonne. L'Artois et ses collines (maxi 206 m) prolongent les plateaux de la Picardie voisine. Le Nord Pas de Calais est une région délimitée à l'Ouest par la Manche, à l'Est par la frontière franco-belge dont la métropole lilloise y est attenante. Au Sud de la ligne jalonnée par Boulogne-sur-Mer

on peut affirmer que la protection sociale de ce pays est disproportionnée lorsqu’on la rapporte aux capacités de ses entreprises à la prendre en charge. La recommandation n°67 de l’OIT concernant la garantie des moyens d’existence adoptée le 20 avril 1944, classe en son article 7 des principes directeurs, la liste des risques susceptibles de faire l’objet de prestations, comme suit : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès du soutien de famille, chômage, dépenses exceptionnelles, lésions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Sommaire PROFIL DU GROUPE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1 5.3 Développer le potentiel humain 203 Viser l’excellence en santé, sécurité, et environnement 214 224 DU GROUPE 8 5.4 1.1 Présentation de Safran 10 1.2 14 5.5 Impliquer nos fournisseurs et partenaires La stratégie du Groupe 1.3 S’investir via les fondations et le mécénat 224 Les activités 15 5.6 1.4 Position concurrentielle 32 5.7 Méthodologie du suivi des indicateurs RSE et avis des commissaires

SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le