Arret Du 3 Février 2011

cassation ayant apporté la preuve que l’avis de réception de la lettre recommandée de notification de l’arrêt contre lequel il avait formé un pourvoi portait la signature de son épouse, ne pouvait se voir opposer la tardiveté de son recours (2e Civ. - 21 février 2008, BICC n°683 du 1er juin 2008). La déchéance du pourvoi est aussi encourue lorsque le demandeur omet de signifier son mémoire contenant les moyens de droit dont il entend faire état pour justifier son recours. Mais, aurait il notifié par lettre

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

.................................................................3 3. Les objectifs pédagogiques de la structure.............................................................4 4. Le fonctionnement 2011...........................................................................................6 a) les mercredis........................................................................................................6 b) les vacances 2011.................................................................

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

2004 relatif aux parties IV et V du Code de la Santé Publique. Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. du 27 décembre 1987 [pic] Modifié par l’Arrêté du 21 décembre 1992 [pic] Modifié par l’ Arrêté du 11 août 1995 publié au J.O n° 196 du 24 août 1995 [pic] Modifié

Prévention Santé Environnement Certification intermédiaire Cahier des charges académique du CCF 1ère session : 2011 mais des évaluations sont à prévoir dès 2010 Généralités relatives à : - La PSE - L’organisation du CCF L’enseignement de PSE est un enseignement obligatoire dispensé dans tous les baccalauréats professionnels. Cet enseignement se substitue à ceux de VSP (Vie Sociale et Professionnelle) et d’HPS (Hygiène

La révolution arabe, fille de l’Internet ?166 commentairesVersion imprimable mardi 15 février 2011, par Marie Bénilde Quel rôle ont joué les nouveaux médias dans la chute des régimes autocratiques de Tunisie et d’Egypte ? Faut-il prêter à Facebook, et aux réseaux sociaux en général, la capacité de mobiliser des foules et de susciter des mouvements d’opposition ? Enseignements politico-médiatiques de révoltes puis de révolutions « en ligne ». L'impossible black-out Réseaux numériques etrévolutions

____________________ Adoptée le 2 juillet 2008 en Conseil des ministres, la réforme de la formation initiale et de recrutement des enseignants des premier et second degrés dite de la « mastérisation » a été mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010-2011. Cette réforme vise à répondre aux critiques émises à l’encontre de la formation antérieurement assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Elle poursuit deux objectifs : − tout d’abord, élever le niveau de recrutement

en ligne Position du moteur longitudinale avant Cylindrée 1989 cm3 Puissance maximale 160 ch (117 kW) Couple maximal 180 Nm Transmission Propulsion Première génération (1969 - 1972) La Skyline 2000 GT-R est commercialisée à partir de février 1969 sous la forme d'une berline sportive profitant du moteur de la Prince R380 de course[1]. En 1971, le coupé est présenté. Grâce à son empattement raccourci, son poids ne s'élève plus qu'à 1100 kg, soit 20 de moins que la berline. Son surnom, Hakosuka

TD 3 Droit Commercial | Document 5:fiche d’arrêt Identification de la décision : Cour de cassation, 2éme chambre civil Paris, 3 février 2011 Décision = arrêt Identification des parties : Demandeurs = M. et MME. X Défendeur = l’assureur IARD Décision = Cour d’appel Nîmes, 5 janvier 2010 Les faits : M. et MME. X ont passé une annonce pour vendre un véhicule. Deux personnes ont répondu à l’annonce et ont effectué un