Arret Du 3 Février 2011

NORMES BIBLIOGRAPHIQUES IFSI-IFAS – P. Pouliquen/ septembre 2013 – mise à jour février 2015 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Groupement d’Intérêt Public 1 Rue Etienne Gourmelen – CS 16003 29107 QUIMPER CEDEX BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II EE NN OO TT EE SS EE TT RR EE FF EE RR EE NN CC EE SS BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II QQ UU EE SS SS ee ll oo nn ll aa nn oo rr mm ee AA FF NN OO RR ZZ 44 44 -- 00 00 55 GG uu ii dd ee dd ee pp rr éé ss

Les étudiants devront résoudre le cas pratique qui leur est soumis en s’inspirant des deux arrêts de la Cour d’appel de Paris reproduits sur la plaquette. CAS PRATIQUE Monsieur RICHARD, retraité fortuné, tirant principalement ses revenus de la location d’un important patrimoine immobilier, demeurant à Aix-en-Provence, 1 cours Mirabeau, a donné à la société CPA de 2005 à 2011, des ordres de bourse à terme et au comptant sur le marché du sucre de la Bourse de Commerce de Paris, pour un montant

des foyers) . Source : Wikipédia, l'encyclopédie libre Références : Contributeurs de Wikipédia, "Mal-logement," Wikipédia, l'encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mal-logement&oldid=57105326 (Page consultée le janvier 4, 2011). Qualité de la source : Cet article est en cours de construction, il est informatif mais il manque des informations. Combien de personnes sont victimes du mal-logement ? Selon la fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, le nombre

imminente. De même, les textes d’application seront bientôt mis dans les circuits d’adoption. Il s’agit de 2 décrets et de 7 arrêtés. Le premier décret concerne les productions biologiques issues de l’agriculture et de l’aquaculture. Tandis que l’autre texte porte sur les attributions et la composition de la Commission nationale de la production biologique.     Pour ce qui est des arrêtés, ils portent essentiellement sur les cahiers des charges et les conditions d’agrément des organismes de certification

Panorama des foyers français 2. Les Français et leur habitat 3. Les Français et l'argent 4. Les Français et la générosité 5. Les Français et la presse 6. Les Français et les vacances 7. Les Français et les loisirs 1. PANORAMA DES FOYERS FRANÇAIS 26 352 315 foyers français en 2007 64 667 000 français au 1er janvier 2010 Ménages selon le nombre de personnes (2007) Enquêtes et Analyses des modes de vie - Profils Séniors - février 2011 Enquêtes et analyses des modes de vie Nombre de personnes

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

contentieux du concubinage relève du JAF. Il connaît des demandes relatives au fonctionnement des indivisions entre concubins et aussi de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des concubins … Cette loi a également modifié le COJ (Article L213-3 du COJ). Avec cette réforme, le JAF devient le juge de toutes les formes de conjugalité (Mariage, PACS, concubinage). C’est l’aspect sociologique et familial qui a été prit en compte. C’est pourquoi, le juge de la famille devient le juge du concubinage

de travaux dirigés Première Partie : le Droit des personnes Semaine du 4 février 2013 au 9 février 2013 : Séance n°1 : L’existence et l’individualisation de la personne physique Semaine du 11 février 2013 au 16 février 2013 : Séance n°2 : L’identification de la personne physique par le nom et le prénom Semaine du 18 février 2013 au 23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février 2013 au 2 mars 2013 : Séance n°4 : Les incapacités d’exercice : le mineur Semaine

1 Introduction au droit civil Semestre 1 Promotion 2023-2024 Séance 3 : La preuve des droits subjectifs (2ème partie) E. LETOMBE-TIMMERMAN Bibliographie : - BEIGNIER (B.), Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée, D, 2017, p. 490 - FERRIE (S-M), La date des actes sous signature privée après l’ordonnance du 10 février 2016, D., 2019, p. 652 - GARAUD (E.), Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable…d’un

Taux du Smic : 9,10 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,36 €, soit la valeur d’un repas Conformément à l’avenant n°13 du 12 janvier 2011 étendu par un arrêté publié au JO du 28 avril, et par conséquent applicable à partir du 1er mai 2011, le taux horaire minimum conventionnel Niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, alors que le taux légal du Smic est toujours de 9,00 €. Par conséquent, tous les salariés de la profession au taux horaire du Smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire