Arret Gomel

candidats réunis. Et beaucoup plus que Sergueï Sobianine, qui a finalement été désigné par le Kremlin ! Alexeï Navalny. Dessin de Schot, Pays-Bas, pour Courrier international. Ils et elles ont dit Richard Holbrooke, diplomate américain “Vous devez arrêter cette guerre en Afghanistan”, a-t-il dit, peut-être sous l’effet de l’anesthésie, au chirurgien pakistanais qui s’apprêtait à l’opérer de l’aorte. L’émissaire américain pour le Pakistan et l’Afghanistan n’a pas survécu à l’opération. (Huffington Post

cela a donné un sens à son travail. Mais il ne faut pas croire que les personnes en situation de handicap soient toutes des « super travailleurs », toujours de bonne humeur et motivées à travailler. « Je dis que ce n’est pas vrai. Pour moi, faut arrêter ce monde de Bisounours, vous avez tout chez les personnes handicapées, vous avez des gens qui ne veulent absolument pas travailler parce qu’ils vous disent qu’ils considèrent que c’est à l’Etat de me prendre en charge ». Il convient donc de différencier

possession d’état » du droit au séjour attestée notamment par l’incorporation de fait dans le système économique ou le système éducatif (si les intéressés ont des enfants scolarisés). On se souvient 20. Les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière sont exécutés à 18 %, les arrêtés d’expulsion (sur de faibles effectifs, il est vrai) à 56 % et les interdictions de territoire prononcées par la justice à 37 %. Seules les « réadmissions », c’est-à-dire les renvois dans les pays d’origine ou

soit en espèces (contribution financière du parent qui n’héberge pas à tire principal l’enfant). Le libellé très général que propose le Code civil français 36 ouvre la porte à des interprétations diverses de la notion de « besoins de l’enfant » pour arrêter le mode de calcul de la pension alimentaire. Plusieurs recherches récentes abordent cette question et certaines associations, comme l’Association Condition Paternelle, préconisent des modes de calcul (voir auditions, Sénat, 1996). 4.2. La médiation