Arret Jardin 3 Avril 1968

INSTITUTIONS PAR Mina KLEICHE Paris : IRD, juillet 2002 2 Table des Matières A PROPOS DE L'ETUDE ..................................................................................................................................... 3 A PROPOS DE L’AUTEUR.................................................................................................................................. 5 CHRONOLOGIE MAROCAINE.........................................................................

National des Beaux-Arts Branche 2 Département d’architecture Mémoire présenté en vue d’obtenir le diplôme d’architecture  Thème du mémoire : Socio-urbain Sujet :  Innover dans un site patrimonial   « Le cœur ancien d’Amioun » Soutenu le 17 Avril 2012 Présenté par : Dayana Al Alam Sous la direction de : Dr. Elias Al Hajj "Le patrimoine est ce qu’une société accepte ou refuse d’une autre pour se construire elle-même." Pierre-Yves BALUT "Du patrimoine".- Revue d'Archéologie

Corps législatif en 1805, au début du Premier Empire [3],[4]. Son père, Benjamin Clemenceau (1810-1897) est médecin ; c'est un républicain engagé qui aura une grande influence sur Georges, le second de ses six enfants. Il a participé aux Trois Glorieuses de 1830 et, lors de la Révolution de 1848, il a créé, une « Commission démocratique nantaise » [3]. Détenu une brève période à Nantes au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851[3], il est arrêté après l'attentat d'Orsini de 1858 et soumis, sans

........................................................249 2. L’aide sociale ................................................................................................................................................................ 250 3. L’action sociale ..............................................................................................................................................................250 4.1 État des lieux ...............................................

Charles l’Alsace, l’Alamanie et une partie de la Bourgogne.   843 * Les petits-fils de Charlemagne partagèrent l’Empire en 3 parties qui, plus tard, furent à l’origine de la France, à l’Ouest et de l’Allemagne, au Nord-Est. Après la mort de Charlemagne, puis celle de son fils Louis le Pieux, les 3 fils de celui-ci se disputent l’empire. 2 d’entre eux s’accordent contre le 3° lors des SERMENTS DE STRASBOURG. Réconciliés ils décident de se partager l’empire en 843 par les TRAITES DE VERDUN.   845

de F. Theobald (G.B.) en 1851. Il semble qu'il s'agisse là d'une performance imaginaire.) Le saut en hauteur sort peu à peu de ses limbes, pour devenir une authentique et spectaculaire épreuve athlétique codifiée. Chaque concurrent a droit à 3 essais à chaque hauteur tentée ; il ne peut faire redescendre la barre quand il se rend compte qu'il a été trop ambitieux. Quant à la technique, elle est très primaire, ainsi que nous l'explique Montague Shearman dans son ouvrage « Athletics

source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil. Pourquoi c’est un rapport d’obligation et une source de droit ? On est toujours dans le livre 3 intitulé "Des différentes manières dont on acquiert la propriété" du Code civil car on sait que l’obligation est un élément du patrimoine. Définition de l’obligation : l’obligation est un lien de droit qui unie deux personnes en vertu duquel l’une

pourrai pas oublier l’aide généreuse de Marie Frappat et Emilie Frenkiel dont la lecture minutieuse m’a permis de mettre au point cette thèse. Ma reconnaissance va, tout spécialement, à ma famille qui m’a accompagnée durant ces années de recherche. 3 4 5 TABLE DES MATIERES Introduction ------------------------------------------------------------------------- 9 Partie I La flèche du temps ? -------------------------------------------------- 21 Chapitre 1. Le temps continu --------------------------------------------------

20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours)

à partir de là il va y avoir des bouleversements sociaux qui vont faire évoluer ce droit pour l'adapter. 1964 = réforme sur les tutelles juillet 1965 = modification du mariage et des régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption 4 janvier 1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993 = réforme sur la filiation et l'autorité parentale 1994 = premières lois de bioéthique