Arret Juridique Maroc

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

secteur bancaire  marocain. En juin 2004 le statut de la CNCA à changé et il est devenue le Crédit Agricole du Maroc, une Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole promulguée par le Dahir n° 1.03.211 du 11 Novembre 2003 dont le siège est à Rabat, Place des Alaouites-B.P.48-10000. Le Crédit Agricole du Maroc, banque historique du monde agricole et rural, forte de son expérience et à travers ses filiales, assure et couvre

remercier Mr ROUANE Brahim chef de la DRH pour son accueil. MERCI A TOUS [pic] INTRODUCTION GENERALE PARIE I : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1) Historique 2) Forme juridique 3) Missions 4) Fiche technique 5) Présentation des différents services et divisions PARTIE II : DEROULEMENT DE STAGE 1) Présentation de l’entité d’affectation 2) Tâches effectuées

UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES-SOUISSI MASTER : DROIT ET PRATIQUE JUDICIAIRE Thème : Le crédit-bail immobilier Sous la direction de Professeur : Année Universitaire 2012-2013 Plan Introduction Partie I : les mécanismes juridiques du crédit-bail immobilier A- La distinction du

taux ou de tarifs d’imposition fixes pour les taxes, ces taux sont fixés par arrêté fiscal pris par l’ordonnateur de la collectivité locale concernée, après délibération de son conseil.[5] Ainsi, dans son ensemble, l’architecture du nouveau système se présente comme suit : • 17 taxes instituées par la loi 47-06 ; • 13 droits et redevances, survivance de l’ancienne loi 30-89 et régies par la loi 39-07 • Des arrêtés fiscaux pris par les ordonnateurs. Les autres changements introduits et

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission

la BPR 1- Fonction développement et réseau 2- Fonction risques et engagement 3- Fonction administrative et financière 4- Fonction ressources humaines 5- Fonction pilotage et contrôle de gestion 6- Fonction audit interne 7- Fonction juridique Deuxième partie : structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence I. Présentation de l’agence 1-Chef d’agence 2-Chef de caisse a- Supervision des opérations de guichet b- Réalisation des travaux de back-office

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The