Arret Juridique Maroc

plan » en 1944. Ces models ont eu une grande influence sur les pays en développement. Si le Maroc a eu sa première législation d’urbanisme en 1914 et se plaçait donc en avance, même par rapport à la France, force est de reconnaître que la planification globale dans le cadre des schémas directeurs n’a été introduite que vers la fin des années 1960. En effet en droit français le cadre juridique du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme a été fixé par la loi d’orientation foncière du

dans un ordre juridique international. Qu'est-ce qu'un ordre juridique ? Il se définit par un ensemble de normes ou de règles juridique constituant le droit possitif, possédant une force obligatoire et dont la méconnaissance ou la violat°, entraîne des conséquences spécifiques. Le droit possitif : droit actuellement applicable, en ce moment même. L'ordre juridique international présente les mêmes caractéristiques : force obligatoire, conséquences, mais contrairement à l'ordre juridique interne des

négligés ; mal connue et non respectée par la population française. Comme l’Europe aussi le Maroc a une faible culture sur la connaissance des droits de l’homme en matière de la sante ceci est justifiée d’après l’étude qui a été faite en 2009 par kawtar BENCHEKROUN a la faculté des sciences juridiques ; économiques et sociales de salé ; université Mohammed 5. Dans les pays en développement, comme le Maroc, les droits du patient sont lacunaires. On remarque des manquements dans l'édification et

protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances

Populaire. 1-Le Crédit Populaire du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par

2 – La valeur juridique de l’immatriculation et sa procédure : a) La valeur juridique de l’immatriculation : D’après l’article 72 du DCCM, la vente d’un navire ne peut être opposable aux tiers que si elle est inscrite sur le registre destiné à constater la propriété des navires et si elle a été mentionnée sur l’acte de nationalité. Cette disposition ne manque pas de rappeler les effets de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers »

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

FACULTE POLY-DISCIPLINAIRE DE SAFI DEPARTEMENT : SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES, ET SOCIALES FILIERE : ECONOMIE ET GESTION Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence en sciences économiques et de gestion Sous le thème La problématique de financement des PME au Maroc Encadré par : Mr. ACHIBANE Mustapha Professeur à la Faculté Poly Disciplinaire de Safi Préparée

BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable

que pouvoir exécutif.Les règlements peuvent être sous forme de Dahirs, de Décrets ou d’Arrêtés. ● Dahir : C’est une règle juridique émanant du Roi. ● Décret : C’est une règle juridique émanant du premier ministre. ● Arrêté : C’est une règle juridique élaborée et signée par uneautorité administrative subordonnée au premier ministre. IV - L’organisation judiciaire au Maroc :1 – Les juridictions communales et d’arrondissement : Ces juridictions sont compétentes dans les affaires personnelles ou