Arret Juridique Maroc

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

Au Maroc, en matière de législation sportive, on se perd souvent en palabres voire en conjectures. Le mouvement sportif est désemparé, faute de campagne de communication et de sensibilisation du ministère de la Jeunesse et des Sports. Sans prétendre à l’exhaustivité, je voudrais cette fois-ci rebondir sur un point très important à la lumière de la nouvelle loi sur le sport, la loi dite (30-09). Il s’agit des statuts-types des fédérations qui ne sont pas encore publiés au bulletin officiel sous forme

----------------------------------- 5 Première partie : Définition et historique de l’assurance au Maroc 3 Chapitre 1- Définition----------------------------------------------------------------------------6 Chapitre 2 -Historique --------------------------------------------------------------------------- Deuxième partie Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc Chapitre 1 : La structure du marché des assurances Chapitre 2 : Analyse du marché  Troisième

écrites reconnues par la jurisprudence est celle du parallélisme des compétences et formes . Cette dernière est un principe consacré en droit romain et en droit public. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à un autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée par la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou une forme d'extériorisation de la volonté - on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. Problématiques : 1)

L’ASPECT JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique

établissements publics sont visés, à la différence de la législation tunisienne. D’autres pays manifestent quelques réticences. C’est le cas de l’Egypte (v., pour plus de détails, H. Slim, « Les contrats d’Etat et les spécificités des systèmes juridiques dualistes », actes du colloque « Les Etats dans le contentieux économique international », Rev. arb., 2003.691, spéc. n° 6 et s. et les réf. citées), et pour prendre un exemple au Proche-Orient, du Liban, à tout le moins jusqu’à une période récente

est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles :   Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification

rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés malgré un changement dans la personne de l'employeur ou dans la forme juridique de l’entreprise relève d'un souci louable et au demeurant estimable, mais les impératifs économiques ne peuvent être totalement méconnus. Il y a lieu de signaler que, contrairement à ce qui est souvent dit ou écrit, la précarité de l’emploi n’est