Arret Juridique Maroc

Rapport de Stage d'initiation Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des

Le droit de Chefâa Avant le protectorat, le régime foncier au Maroc et plus spécialement celui de la propriété immobilière « MELK » était régi par les règles du droit musulman. Avec l’établissement du protectorat français, des réformes inspirées des réglementations internationales ont été mises en place. En effet, le législateur a complété les règles du droit musulman par le Dahir du 12 Aout 1913 qui trouve son origine dans l’acte Torrens, loi australienne datant de 1858 du nom de son auteur Sir

|dépôts de près de 88%. | | |Tous les établissements de crédit marocains sont étroitement contrôlés par la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib – BAM) | | |et le ministère des Finances (MDF). Un nouveau cadre réglementaire régissant l’activité de l’ensemble des établissements de | | |crédit ainsi que de nouveaux statuts pour la BAM devraient

vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales françaises pour séparer les Arabes de leurs "frères" berbères. Le 16 mai 1930, la France promulguait au Maroc un décret devenu célèbre: "le dahir berbère". Celui-ci fut rapidement considéré par tous les observateurs comme le catalyseur du nationalisme marocain, alors qu’il n’était, aux yeux des Français, qu’un dahir parmi tant d’autres. Cependant, les conditions

LE TIERS –MONDE : INTERDEPENDANCES, CONTESTATION DE L’ORDRE MONDIAL, DIVERSIFICATION Colonie : Territoire dominé politiquement, économiquement, culturellement et militairement par un autre Etat. Indépendance : Rupture complète des liens juridiques unissant un pays à un autre. Reconquête par le nouveau pays de sa souveraineté. A la fin de la Seconde Guerre mondiale : contestation de la domination des empires coloniaux. Sachant qu’il a fallu plus d’un siècle pour bâtir ces empires. PB

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

Les innovations du projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet

sensibles où la réforme doit être continue afin d’adapter les mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une politique des marchés publics nécessite l’existence d’un cadre juridique de gestion financière et administrative et d’un ensemble d’institution chargée de son application ainsi que des garanties susceptibles de protéger les parties contractantes contre les irrégularités et les incidents navrants qui peuvent surgir en

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage

normes comptables internationales  Chapitre 2 : Migration vers les normes comptables internationales au Maroc  Chapitre 3 : Etudes de cas d’application de normes comptables internationales au Maroc ALLA Module : NCI  Introduction Générale 2014 - 2015 2014 - 2015 ALLA Notion de Référentiel Comptable  Synthèse sur la normalisation comptable au MAROC  Fondements généraux des normes comptables nationales Module : NCI 2014 - 2015 6 1 19/11/2014