Arret Juridique Maroc

trouverez facilement une banque au Maroc  qu’elle soit locale ou une représentation d’une banque française ou européennes.) Nom | Groupe | PNB (MDH) | Résultat net (MDH) | Nombre d'agences | Source | Attijariwafa bank |  Groupe ONA | 14 667 11 % | 4 102 4 % | 2 088 | 2010 1 | Banque populaire du Maroc |  Groupe BP | 10 048 12 % | 3 063 6 % | 950 | 2010 2 | BMCE Bank |  Finance Com | 7 552 18 % | 819 113 % | 613 | 2010 3 | Société générale Maroc |  Société générale | 3 613 12 % |

commerçant peut même dans certains cas changer carrément d’activité sans avoir besoin du consentement du bailleur. En droit civil, une fois le contrat arrivé à son terme, le bailleur peut refuser de renouveler le contrat si certaines conditions juridiques sont réunies sans devoir verser d’indemnités au locataire. Par contre, le locataire commerçant a droit soit au renouvellement du bail, soit à une indemnité d’éviction réparant la perte de la clientèle causée par le déplacement du fonds de commerce

SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d)

Une JURISPRUDENCE à la loupe Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

chevauchement des intérêts défendus par des acteurs impliqués, directement ou indirectement. Loin d’être réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle duconflit saharien s’impose. Il faut souligner, dès le départ, que les coûts politiques, sociaux, économiques et humains engendrés par ce différend sont considérables. Le Maroc est à cet égard la partie la plus affectée, même si la marocanité du Sahara fait l’objet d’une unanimité au sein de la société marocaine. En

~ #f;:1n~.~ Loi sur les étrangers: L'application encore suspendue à unarrêté Fin 2003, le Maroc décide de par Abbas El Fassi et qui portele même avec la publication de se doter d'un outil légal pour réguler l'immigration. La loi est promulguée en novembre de cette année. Plus de six ans plus tard,ledécretd'applicationdela loi 02-03 relative à l'entrée etau séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, voit enfin le jour. Le texte paraphé contreseing

Les appels d’offres dans le secteur publique: Cas de Marsa Maroc  1. Présentation de Marsa Maroc : Marsa Maroc opère dans le secteur de l’Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions. Elle prend en charge les prestations commerciales fournies dans les ports alors que l’ANP chapeaute les activités d’autorité (capitainerie...). Avec la réforme qui vient à terme depuis sa mise en œuvre en 2006, Marsa Maroc a enregistré une nette amélioration de sa performance de l’activité

par rapport aux prix en vigueur pendant la quinzaine précédente, l’écart est versé par les sociétés de distribution pétrolières ou récupérés par elles auprès d’un compte d’ajustement des prix géré par la caisse de compensation. Fondement juridique: Arrêté des prix des produits pétroliers du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales (MAEG) du 02/09/06. Les modalités de fonctionnement de ce compte sont fixées par une circulaire conjointe du ministre

cette technique aux Etats-Unis, dans les pays européens et puis au Maroc. Au Maroc, le leasing fut introduit en 1965 par la société >. Il fut repris par d'autres sociétés, dont principalement : La société Maghrébine de Crédit-Bail >, la société de Crédit et de Leasing > (initialement Crédico), Société Générale de Leasing au Maroc >, Châabi-Leasing, Interleasing devenu BMCI-Leasing et enfin Union-Bail devenu Crédit du Maroc-Leasing. Ces sociétés demeurent spécialisées principalement