Arret Terrier

1h = 12 questions à préparer ovel-blog desgorces.rennes1@gmail.com code 1804 Bibliographie: * B. Audil, DIP * P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid rencontre un Bolivien, se marient en Espagne

Dymant, une jeune Juive polonaise qui sera sa compagne des derniers mois. Ils s'installent en septembre à Berlin. Kafka qui s'est rapproché des milieux juifs envisage d'émigrer en Palestine. Rédaction de plusieurs textes : « Une petite femme, Le terrier, Joséphine la cantatrice, Le peuple des souris. » Et enfin en 1924 En mars, devant la dégradation de son état de santé, Kafka est ramené à Prague d'où il est ensuite transporté au sanatorium de Kierling près de Vienne. Il meurt le 3 juin, en présence

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

cela qu'il va s'en créer un. Identifier le statut du narrateur Le récit est raconté à la troisième personne du singulier. Dans ce récit le narrateur à un point de vue en surplomb. Dégager les caractéristiques des personnages Père Terrier : il est croyant. Son caractère est très tranquille, il reste calme. C'est une personne très instruite, très cultivée. Giuseppe Baldini : c'est quelqu'un qui a un caractère malhonnête, il manipule et il ment beaucoup. Antoine Richis : C'est

plus loin. Arrêt devant un tunnel. Le personnage et l'action - S'ennuie, se sent lasse -Suit un « lapin blanc aux yeux roses », arrive dans un monde totalement iréel. -S'ennuie, est mécontente de déménager -Suit ses parents dans un tunnel, arrivée parc attraction désaffecté. Conclusion : L'entrée dans le merveilleux se fait par la traversée du noir. Les 2 petites filles suivent quelqu'un( Lapin/parents).Mais tandis qu'Alice est curieuse de découvrir ce qu'il y a dans le terrier,ne s'étonne

avis jusqu’en 1872, la justice est retenue par le chef d’Etat. En pratique les avis des conseils étaient pratiquement suivis. A partir de 1872 JD, les conseils jugent définitivement eux mm sans avoir à passer par l’approbation du chef de l’Etat. Arrêt CE 13 décembre 1889 Cadot c’est l’arrêt par lequel le CE supprime le système du ministre juge. Faits : Mr Cadot saisit directement le CE sans passer par le Ministre, le CE d’Etat accueille le recours qui n’est pas passé par le ministre dont la compétence

Notion de service public selon René Chapus : « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ». Consécration du service public : arrêt Blanco, arrêt fondateur du service public. Le service public oeuvre de la personne publique, satisfait l’intérêt général. Service public jusqu’en 1921 : —> Terrier 1903 responsabilité contractuelle pour département et commune, revient compétence juge administratif. Formule de principe : « quand l’administration agit comme tout

L’arrêt Blanco (1873) : l’école du service public Idée 19 Arrêt Blanco Service public Le critère de « Service public » est alors retenu, comme une conception ample de l’administration maintien de l’ordre public, organisation vie économique sociale et culturelle utile à la collectivité. Ce critère légitime mieux l’action de l’Etat. a) arret Blanco ( TC Février 1873) le TC responsabilité peut incomber à l’état b) CE Arrêt Terrier Février 1903  la compétence du juge administratif s’étend au

la règle de l'état débiteur. La jurisprudence s'est aussi énormément basée sur le critère du service public. Partant de l'idée que l'action administrative se résume à promouvoir l'intérêt général, plusieurs arrêts vinrent lier compétence administrative et service public. Dans l'affaire "Terrier" (CE 6 février 1903), il est ainsi retenu que "tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services publics proprement dits, généraux ou locaux, soit que l'administration agisse par voie de

conception subjective, quant à elle, est portée par Gaston Jèze qui affirme que le service public nait de la volonté du législateur et des pouvoirs publics grâce au pouvoir discrétionnaire dont ils disposent. L’on retrouve assez tôt ce point de vue dans un arrêt du Conseil d’État du 6 février 1948, « Société Radio Atlantique » où le commissaire du Gouvernement Benoit Chenot dit « L’existence du service publique précède son essence ». C’est ainsi qu’il est établi que lorsque le juge doit déterminer si une mission