INTRODUCTION Le droit administratif (Livre : J. Morand-Deviller ; Frier Petit ; Lebreton)
Prosper Weil “Que sais-je“ «L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte d’un miracle »
Le droit administratif fr est né du hasard. C’est l’administration qui a donné naissance à une juridiction.
§ 1. La naissance de la juridiction administrative : A- L’administration sans juge : le système de l’administrateur juge :
Révolution fr de 1789 : les révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements.
1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16 Fructidor an III « le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires » les révolutionnaires interdisent aux juges de juger l’administration. Conséquences immédiates de l’interdiction : l’administration n’a pas de juge ; par conséquent l’adt se trouve juge et partie à la fois. B- La naissance d’une juridiction administrative au sein mm de l’adt :
La constitution du 22 Frimaire an VIII 13 Décembre 1790 donne naissance au CE (art 52) ; la loi du 28 Pluviôse an VIII art 4 crée les conseils de préfecture. Ces deux textes constituent une avancée majeure. Le contentieux adtf est isolé et confié à ces organes consultatifs. Mais le système du ministre juge subsiste, c’est-à-dire les ministres restent juges de droit commun du contentieux adtf. Les conseils de préfecture ont seulement une compétence d’attribution, et leur compétence essentielle reste les litiges des travaux publics.
Le CE est simplement le juge d’appel de droit commun, il est saisi en appel pour les affaires constatées en premier ressort d’une part le ministre et d’autre part par les conseils de préfecture.
La loi du 24 Mai 1872 marque le passage de la justice retenue à la justice déléguée. En fait les conseils ne rendaient que des avis jusqu’en 1872, la