Arrêté fédéral

assurées. La réalité de certains pays montre que ce ne sont que des Etats en façade. SECTION 2 : la typologie des Etats Etats unitaires et Etats fédéraux. - L’Etat unitaire : un seul ordre juridique organisé à partir d’une constitution et qui s’applique à tout le monde sur tout le territoire (modèle classique : la France). - L’Etat fédéral : Conception dans laquelle l’Etat est composite. Système dans lequel on a deux niveaux juridiques et constitutionnels. (Modèle : les EU). Aux EU, la constitution

régional, est-il toujours représentatif de l’Etat Unitaire (Etat dans lequel existe un seul ordre juridique, une seule constitution) ou s’il ne se rapproche pas davantage de l’Etat fédéral (Etat dans lequel coexistent des ordres juridiques propres aux Etats fédérés et d’un ordre juridique supérieur, celui de l’Etat fédéral). A travers deux exemples d’Etat régional, celui de l’Espagne et celui de l’Italie … I : Les règles de caractère unitaire battues en brèche par l’autonomie des régions L’Etat régional

encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes

Etat fédéral et Etat régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et

Sujet : En quoi l’Etat fédéral se distingue t’il aujourd’hui de l’Etat unitaire ? Introduction : La division des pouvoirs a mené à l’apparition de différentes formes d'Etats qui se distingue chacune d’entre elles. On retrouve le plus souvent l'Etat fédéral et l'Etat unitaire qui sont deux grands modèles d'organisation. En effet, ces deux formes d’Etat sont très rependu notamment l’Etat unitaire qui est aujourd’hui le plus utilisé. On peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore

Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera

juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe

courants idéologiques : le panafricanisme et la négritude. Les théoriciens les plus éminentes du panafricanisme tel que Marcus Garvey, William Dubois et George Padwore avaient leur philosophie politique l’érection en Afrique d’un seul et même Etat fédéral englobant tous les Etats issus du découpage colonial. Porteurs de ce projet ambitieux, ils avaient comme objectif l’autodétermination et l’unité du continent africain. Panafricanisme convaincu, le Docteur KWamé Nkrumah dans son livre « Africa must

devenu depuis 1993 un Etat fédéral, c’est un Etat qui a des problèmes, parce qu’il y a la séparation entre les wallons et la Flandre, donc les langues ne sont pas les mêmes. La Flandre est devenue plus riche qu’au Sud de la Belgique. En ce qui concerne l’Espagne, à l’époque de Franco, était unitaire. Elle n’est pas décentralisée, elle est très centralisée. A la chute de Franco, le régionalisme va s’imposer en particulier en Catalogne. Chapitre 2 – Les Etats fédéraux « Foedus Eris » : latin

des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis