Arrêt 8 Novembre 1995

Capelovici, alias “maître Capello” (20 mars, 88 ans), l’actrice anglo-américaine Elizabeth Taylor (23 mars, 79 ans). ------------------------------------------------- L’actu d’avril 2011 MONDE : Laurent Gbagbo arrêté. En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril, après cinq mois de crise politique dans le pays. L’ancien président refusait depuis décembre de reconnaître sa défaite lors de l’élection présidentielle face à Alassane Ouattara. Le flou entoure l’intervention de

COMMENTAIRE D'ARRÊT: Conseil d'État, 6 mars 2009, Coulibaly Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits. Monsieur Coulibaly est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième et cinquième années d'études en France, à Montpellier. Le doyen de l'université de Montpellier a ainsi donné à monsieur Coulibaly, le 16 juin 1992, une attestation

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

royaume des Francs. 622 : l'Hégire marque la naissance de l’Islam. 632 : mort de Mahomet. 656 : bataille des chameaux conduisant au schisme entre les Chiites et les Sunnites. 711 : l'Espagne est aux mains des Arabes (jusqu'en 1492). 732 : Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens)

par le débiteur du devoir moral. Les tribunaux consacre la conception moderne par un arrêt : l’arrêt du 10 octobre 1995 de la Cour de Cassation -> La transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile « repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle et n’exige pas qu’une obligation civile est elle-même préexisté à celle-ci ». L’arrêt de 1995 a été confirmé depuis par un arrêt de la première chambre civile du 4 août 2003 : « l’engagement unilatéral pris en connaissance

réfère à ce « Gault et Millaut » de la jurisprudence que constitue les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la décennie précédente avait eu Nicolo, Alitalia, GISTI, Conseil de la concurrence et autres Cofiroute. Ce qui était un bilan plus qu’honorable. La période 1994-2004 a eu Million et Marais, Didier, Sarran, Diop, Duvignières, etc., avec toutefois, le constat de la présence dans notre catalogue d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’arrêt Kreiss ce qui est à la fois

Commentaire d’arrêt Cass 1er Civ. 14 juin 2005 Le 14 juin 2005, la première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt portant sur la filiation, et la possibilité de contester sa paternité. M.Y et Mme. X sont mariés depuis le 9 juillet 1994 quand, le 8 août 1995 ils donnent naissance à un enfant nommé Alexandre, 4 ans plus tard, le 18 juin 1999 ils divorcent. Puis le 31 janvier 2000 monsieur Y conteste sa paternité à l’égard d’Alexandre et demande un examen de comparaison sanguin.

aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL DE L’HOMME Faire

s suivantes : • D.M. (arrêté ministériel) 17 août 2000 intègre les directives de la Commission 2000/6 et 2000/11 • D.M. 6 juillet 2000 intègre la directive de la Commission 2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif

104 62 19% 51% 31% 69% 60% 3 Direction des assurances et de la prévoyance sociale I-2 MARCHÉ DES ASSURANCES (1/4) ● Entreprises d’assurances : • 18 en activité . . . . 8 6 3 1 toutes branches ; spécialisées ; mutuelles ; de réassurance (SCR). • 14 en liquidation (9 avant 1995 et 5 depuis 1995) 04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 4 I-2 MARCHÉ DES ASSURANCES (2/4) ● Réseau de distribution : Réseau classique : 846 • 236 Courtiers ; • 610