Arrêt 9 Mai 2008

distribution du texte de la L. (n° 2008-007) du 8 septembre 2008 relative à la clarification de la plume juridique doctrinale et à la régulation de l'ésotérisme juridictionnel aux étudiants de 1ère année de Licence en droit de l’Université de Haute Alsace ce 22 septembre 2008. On comprend mieux cette effervescence lorsque l'on se souvient qu'un tel nettoyage législatif était plébiscité par les congrégations estudiantines depuis plusieurs années. (V. en ce sens Cass. soc. 14 mai 2006, Bull. civ., V, n°322

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES - Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Formalisme

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

Droit civil : L'établissement de la filiation Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 : La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation. En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse

de l’article 61-1 ? 1) Un contrôle plein et entier de la loi par le juge ordinaire 2) L’utilisation de l’article 61-1 uniquement en cas de question sérieuse 1 La Justice de la Constitution est au cœur de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République. Et la modernité n’est pas ici un terme galvaudé. Car l’instauration d’une question préjudicielle1 en appréciation de la constitutionnalité des lois promulguées marque la rupture

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2010 confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Mons rendu le 16 juin 2008 en ce que la nullité de la vente de la chose d’autrui énoncée par l’article 1599 du Code civil n’est pas couverte par la possibilité qu’aurait l’acheteur d’opposer l’article 2279 du Code civil, alinéa 2, à l’action en revendication susceptible d’être intentée contre lui par le véritable propriétaire de la chose vendue. Une partie de la doctrine considère que si le verus dominus

». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS, La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé, RFDA 2008, p.979. DOCUMENTS Notion d’ordre public 1. Articles L. 2211-1 à L. 2211-5 du CGCT Sécurité, salubrité, tranquillité publiques 2. CE 8 décembre 1972, Ville de Dieppe, req. n° 82.925, Rec. CE 1972, p. 794 ; AJDA 1973, I, p. 28. Ordre public moral et

Table synthétique des normes Table à jour au 03 août 2011. Depuis le 1er mai 2007, pour les sujets non couverts par les normes d’exercice professionnel homologués, les anciennes normes du recueil de la CNCC de juillet 2003 constituent un élément de doctrine concourant à la bonne information des professionnels. Pour les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES

vis-à-vis de compagnies appartenant à des Etats tiers. En l’espèce, l’Union avait décidé d’instituer, aux fins d’une politique de lutte contre le changement climatique, un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. La directive 2008/101 contestée prévoyait que les activités aériennes seraient intégrées dans ce système à partir de janvier 2012, ce qui n’était pas prévu initialement. Par conséquent, à cette date, toutes les compagnies aériennes, celles des pays tiers comprises,

l'ère des réformes de la Chine. Liu est Président du Centre chinois indépendant PEN depuis 2003. Le 8 décembre 2008, Liu est placé en détention en réponse à sa participation à la Charte 08. Il a été formellement arrêté le 23 juin 2009 sur suspicion d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État[1],[2] ». Après plus d'un an de détention, la police chinoise l'accuse officiellement le 9 décembre 2009 et transmet son dossier aux procureurs[3]. Le 25 décembre 2009, Liu Xiaobo est condamné à 11 ans