Arrêt 9 Mai 2008

Collège Denis DIDEROT Dainville Passation de l'oral d'Histoire des Arts Session DNB Juin 2013 Textes de référence : Arrêté du 11 juillet 2008 (BO du 28 août 2008) / Arrêté du 9 juillet 2009 (JO N° 170 du 25 juillet 2009 – BO du 27 août 2009) / Circulaire du 2011-189 du 3 novembre 2011 ➢ Dates : mois de mai 2013 (à confirmer, le détail des dates sera précisé durant le 2ème trimestre avec le calendrier général de l’épreuve) ➢ Liste des œuvres (objets d'étude) Les élèves

commettant que s'il a commis une faute. En aucun cas un acte licite du préposé ne peut imposer une obligation de réparer à son employeur. Situation du commettant plus favorable que celle des parents qui doivent répondre du simple fait causal du mineur, arrêt Civ, 2ème, Levert, 2001. De plus, les qualités de préposés et de gardiens sont incompatibles. En raison du lien de préposition, le commettant garde la direction de la chose. ►Le rattachement de la faute aux fonctions du préposé. La faute commise

Les étudiants de 1ère année de Licence Economie Gestion de l’IAE de Lyon 3 (Lyon ou Bourg en Bresse) sont éventuellement dispensés des épreuves écrites. L’admissibilité se fait suite à un examen de dossier. A l’issue de l’examen du dossier, le jury arrête le 30 avril la liste des candidats admissibles aux épreuves orales. Les étudiants dont les dossiers auront été refusés peuvent se présenter aux épreuves écrites dans les mêmes conditions que les autres étudiants. L’ANGLAIS EST OBLIGATOIRE A L’ECRIT

partie tout au moins un doc appelé position commune sur la négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf CGT). Ex2 : loi du 25/06/2008 sur la modernisation du marché du w reprend pour l’essentiel un accord collectif national interprofessionnel (ANI) signé le 11/01/2008, réforme la période d’essai, créé la rupture conventionnelle et nouveau type de CDD. Ce phénomène que l’on appelle parfois le phénomène de la loi négociée interroge sur l’idée même

4 949 321 6,5% 77 102 -25 -24,8% 837 608 229 37,7% 145 6 329 141 5 800 4 528 2,8% 9,1% 15 315 1 779 12 293 1 816 3 022 -37 24,6% -2,0% 12 000 9 106 4 000 10 092 8 000 -986 200,0% -9,8% TOTAL 2 TOTAL ACTIF 38 199 44 528 28 201 34 001 9 998 10 527 35,5% 31,0% 3 Bilan Passif (en K€) 31/12/2010 31/12/2009 Variation Var % CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) Capital Prime d'émission, de fusion, d'apport Réserves consolidées

nuire Seule la faute lourde du salarié gréviste peut justifier son licenciement. Seule la faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire peut justifier le licenciement d'un salarié gréviste, comme le rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 mai 2012. Un manutentionnaire ayant participé à un mouvement de grève avait été licencié pour faute grave pour avoir, notamment, porté atteinte à la réputation de l'entreprise qui l’employait en distribuant, à la clientèle, des tracts dénonçant les

exigences de la société civile, Responsabilité de l’Etat, Terre des Hommes France, Karthala, 2003, p.36. . 4 C. COURTIS, « Les tribunaux et l’application des droits économiques, sociaux et culturels », Commission internationale de juristes, Genève, 2008, p.10. 5 Idem, pp.10-11. CAHIERS AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DEMOCRATIE 137 Apprivoisée avec les droits-créances consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l’article 23 de la constitution

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 août 2015 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016) NOR : INTJ1519331A Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 août 2015, est autorisée l’ouverture des concours prévus aux 1o et 2o de l’article 13-1 du décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

Contrat d’accueil 4* Contrat CDD 5* Calcul de salaire 6* respect h départ et d’arrivé- et détail si accueil aux réel 7* Contrat occasionnelle 8* Indemnités de rupture 9* Amplitude horaire et Amplitude de travail 10* Bulletin de paie et modalité de versement 11* Heures complémentaires, Supplémentaires / Majorations pour difficultés Indemnités entretiens 12* Suite indemnités entretiens et repas 13* détail, indemnité

l’urgence de tisser une union étroite entre les peuples et les Etats d’Europe, gage de paix et de prospérité. Dans cette perspective, Robert Schuman propose de partir de « réalisations concrètes créant une solidarité de fait ». Sa déclaration du 9 mai 2950 est à l’origine de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) est un premier pas vers l’union économique. Mais la communauté européenne naît réellement en 1957 avec la signature du Traité de Rome qui institue la CEE (Communauté